Article (sans numéro) JORFARTI000035721401
Sénat Session ordinaire de 2017-2018
Réunions Jeudi 5 octobre 2017
Commission des affaires économiques, à 10 h 00 (Salle n° 263) - Constitution du Bureau. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à 12 h 00 (Salle Clemenceau) - Constitution du bureau. Commission des affaires sociales, à 11 h 00 (Salle n° 213) - Constitution du Bureau. - Examen du rapport et des textes de la commission sur les projets de loi, adoptés par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée : . ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n° 669, 2016-2017) ; . ratifiant l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n° 670, 2016 2017) ; . ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (n° 671, 2016-2017). Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, à 11 h 30 (Salle n° 245) - Constitution du Bureau. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à 10 h 30 (Salle n° 67) - Constitution du Bureau. - Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement n° 666 (2016-2017) - Examen du rapport et du texte de la commission Commission des finances, à 9 h 00 (Salle n° 131) - Constitution du Bureau. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à 9 h 30 (Salle n° 216) - Constitution du Bureau. - Nomination d'un rapporteur. - Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire. - Nomination de rapporteurs.
Nomination des membres des commissions permanentes
Dans sa séance du mercredi 4 octobre 2017, en exécution de l'article 8 du règlement, le Sénat a nommé membres de la : Commission des affaires économiques : ARTIGALAS Viviane BABARY Serge BANSARD Jean-Pierre BERTRAND Alain BERTRAND Anne-Marie BOURQUIN Martial CABANEL Henri CALVET François CHAIN-LARCHÉ Anne CHATILLON Alain CHAUVIN Marie-Christine CONCONNE Catherine COURTEAU Roland CUKIERMAN Cécile CUYPERS Pierre DAUNIS Marc DECOOL Jean-Pierre DUBOIS Daniel DUPLOMB Laurent DURAN Alain ESTROSI SASSONE Dominique FÉRAT Françoise GAY Fabien GRÉAUME Michelle GREMILLET Daniel GUILLEMOT Annie IACOVELLI Xavier JANSSENS Jean-Marie LABBÉ Joël LAMURE Élisabeth LAURENT Daniel LÉTARD Valérie LOISIER Anne-Catherine LOUAULT Pierre MAGRAS Michel MAYET Jean-François MENONVILLE Franck MOGA Jean-Pierre MONTAUGÉ Franck MORHET-RICHAUD Patricia NAVARRO Robert PIERRE Jackie PRIMAS Sophie PROCACCIA Catherine RAISON Michel RAUSCENT Noëlle RENAUD-GARABEDIAN Évelyne SAINT-PÉ Denise THÉOPHILE Dominique TISSOT Jean-Claude Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : ALLIZARD Pascal BOCKEL Jean-Marie BOUCHET Gilbert BOUTANT Michel CADIC Olivier CAMBON Christian CAZABONNE Alain CAZEAU Bernard CHARON Pierre CIGOLOTTI Olivier CONWAY-MOURET Hélène COURTIAL Édouard DANESI René DEL PICCHIA Robert DEVINAZ Gilbert-Luc ÉMORINE Jean-Paul FOUCAUD Thierry FOURNIER Bernard GARRIAUD-MAYLAM Joëlle GOY-CHAVENT Sylvie GRAND Jean-Pierre GUÉRINI Jean-Noël GUERRIAU Joël HAUT Claude JOURDA Gisèle LAGOURGUE Jean-Louis LAUFOAULU Robert LE GLEUT Ronan LE NAY Jacques MAZUIR Rachel PATRIAT François PAUL Philippe PEROL-DUMONT Marie-Françoise PERRIN Cédric POADJA Gérard PONIATOWSKI Ladislas PRUNAUD Christine RAIMOND-PAVERO Isabelle RAVIER Stéphane ROGER Gilbert SAURY Hugues SIDO Bruno TEMAL Rachid TODESCHINI Jean-Marc VALL Raymond VALLINI André VAUGRENARD Yannick VIAL Jean-Pierre YUNG Richard Commission des affaires sociales : AMIEL Michel ARNELL Guillaume ARTANO Stéphane BERTHET Martine BONFANTI-DOSSAT Christine BONNE Bernard CARDOUX Jean-Noël CHASSEING Daniel COHEN Laurence DAUDIGNY Yves DELMONT-KOROPOULIS Annie DÉRIOT Gérard DEROCHE Catherine DESEYNE Chantal DINDAR Nassimah DOINEAU Élisabeth FÉRET Corinne FORISSIER Michel FOURNIER Catherine GERBAUD Frédérique GILLES Bruno GIUDICELLI Colette GRELET-CERTENAIS Nadine GRUNY Pascale GUIDEZ Jocelyne GUILLOTIN Véronique HENNO Olivier IMBERT Corinne JASMIN Victoire JOMIER Bernard LASSARADE Florence LÉVRIER Martin LIENEMANN Marie-Noëlle LUBIN Monique MALET Viviane MEUNIER Michelle MICOULEAU Brigitte MILON Alain MIZZON Jean-Marie MORISSET Jean-Marie MOUILLER Philippe PUISSAT Frédérique ROSSIGNOL Laurence SAVARY René-Paul SCHILLINGER Patricia SOL Jean THOMAS Claudine TOURENNE Jean-Louis VAN HEGHE Sabine VANLERENBERGHE Jean-Marie WATRIN Dominique Commission de la culture, de l'éducation et de la communication : ANTISTE Maurice ASSOULINE David BILLON Annick BLONDIN Maryvonne BOULAY-ESPÉRONNIER Céline BRISSON Max BRUGUIÈRE Marie-Thérèse CARLE Jean-Claude CASTELLI Joseph DARCOS Laure DE LA PROVÔTÉ Sonia DUFAUT Alain DUMAS Catherine DURANTON Nicole GATTOLIN André GHALI Samia GROSPERRIN Jacques GUILLAUME Didier HASSANI Abdallah HUGONET Jean-Raymond JOUVE Mireille KARAM Antoine KAUFFMANN Claudine KENNEL Guy-Dominique KERN Claude LABORDE Françoise LAFON Laurent LAUGIER Michel LAURENT Pierre LELEUX Jean-Pierre LEPAGE Claudine LOPEZ Vivette LOZACH Jean-Jacques MAGNER Jacques-Bernard MALHURET Claude MANABLE Christian MÉLOT Colette MONIER Marie-Pierre MORIN-DESAILLY Catherine NACHBAR Philippe OUZOULIAS Pierre PACCAUD Olivier PIEDNOIR Stéphane RAFFARIN Jean-Pierre RETAILLEAU Bruno ROBERT Sylvie ROUX Jean-Yves SAVIN Michel SCHMITZ Alain Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : ASSASSI Éliane BÉRIT-DÉBAT Claude BIGNON Jérôme BIGOT Joël BIZET Jean BONNEFOY Nicole BORIES Pascale BOYER Jean-Marc CARTRON Françoise CHAIZE Patrick CHEVROLLIER Guillaume CORBISEZ Jean-Pierre CORNU Gérard DAGBERT Michel DANTEC Ronan DE CIDRAC Marta de NICOLAY Louis-Jean DENNEMONT Michel FILLEUL Martine FOUCHÉ Alain GINESTA Jordi GOLD Éric GONTARD Guillaume GOURAULT Jacqueline HERZOG Christine HOULLEGATTE Jean-Michel HURÉ Benoît JACQUIN Olivier LANFRANCHI DORGAL Christine LEFEBVRE Nadège LÉONHARDT Olivier LONGEOT Jean-François LUCHE Jean-Claude MADRELLE Philippe MANDELLI Didier MARCHAND Frédéric MAUREY Hervé MÉDEVIELLE Pierre PANUNZI Jean-Jacques PELLEVAT Cyril PEMEZEC Philippe POINTEREAU Rémy PRÉVILLE Angèle PRIOU Christophe REVET Charles SOLLOGOUB Nadia TOCQUEVILLE Nelly VASPART Michel VULLIEN Michèle Commission des finances : ADNOT Philippe BARGETON Julien BAZIN Arnaud BOCQUET Éric BOTREL Yannick CANEVET Michel CAPO-CANELLAS Vincent CAPUS Emmanuel CARCENAC Thierry COLLIN Yvon DALLIER Philippe de LEGGE Dominique de MONTGOLFIER Albéric DELAHAYE Vincent DELCROS Bernard DOMINATI Philippe ÉBLÉ Vincent ESPAGNAC Frédérique FÉRAUD Rémi GABOUTY Jean-Marc GENEST Jacques GOULET Nathalie GUENÉ Charles HOUPERT Alain HUSSON Jean-François JEANSANNETAS Éric JOLY Patrice JOYANDET Alain KAROUTCHI Roger KELLER Fabienne LALANDE Bernard LAMÉNIE Marc LAUREY Nuihau LAVARDE Christine LEFÈVRE Antoine LONGUET Gérard LUREL Victorin MEURANT Sébastien NOUGEIN Claude PATIENT Georges RAMBAUD Didier RAPIN Jean-François RAYNAL Claude REQUIER Jean-Claude SAVOLDELLI Pascal TAILLÉ-POLIAN Sophie VERMEILLET Sylvie VOGEL Jean Pierre Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale : BAS Philippe BENBASSA Esther BIGOT Jacques BONHOMME François BONNECARRÈRE Philippe BUFFET François-Noël CANAYER Agnès CARRÈRE Maryse COLLOMBAT Pierre-Yves COSTES Josiane DARNAUD Mathieu DAUBRESSE Marc-Philippe DE BELENET Arnaud DE LA GONTRIE Marie-Pierre DELATTRE Nathalie DEROMEDI Jacky DÉTRAIGNE Yves DI FOLCO Catherine DURAIN Jérôme EUSTACHE-BRINIO Jacqueline FICHET Jean-Luc FRASSA Christophe-André FROGIER Pierre GATEL Françoise GROSDIDIER François HARRIBEY Laurence HERVÉ Loïc JOISSAINS Sophie JOURDA Muriel KANNER Patrick KERROUCHE Éric LECONTE Jean-Yves LEROUX Sébastien LEROY Henri LHERBIER Brigitte MARC Alain MARIE Didier MARSEILLE Hervé MASSON Jean Louis MERCIER Marie MOHAMED SOILIHI Thani PILLET François REICHARDT André RICHARD Alain SUEUR Jean-Pierre SUTOUR Simon TETUANUI Lana TROENDLÉ Catherine WATTEBLED Dany
Nomination des membres d'une commission spéciale
Dans sa séance du mercredi 4 octobre 2017, en exécution de l'article 103 bis du règlement, le Sénat a nommé membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne : BUFFET François-Noël CAPUS Emmanuel CARCENAC Thierry CHARON Pierre GATTOLIN André GUENÉ Charles KANNER Patrick LAFON Laurent SAVOLDELLI Pascal VALL Raymond VASPART Michel
Commission des affaires européennes Réunion Jeudi 5 octobre 2017
Commission des affaires européennes à 15 h 45 (Salle n° 67) : - constitution du Bureau.