Article (sans numéro) JORFARTI000035755034
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Mardi 10 octobre 2017
A 14 h 30 :
1. Conclusions de la Conférence des présidents.
2. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (n° 666, 2016-2017).
Rapport de M. Alain FOUCHÉ, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 8, 2017-2018)
Texte de la commission (n° 9, 2017-2018).
A 16 h 45 :
3. Questions d'actualité au Gouvernement.
A 17 h 45 :
4. Suite éventuelle du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.
Délais limites
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (n° 666, 2016-2017).
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 9 octobre, à 12 heures.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 9 octobre, à 15 heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n° 670, 2016-2017), projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n° 669, 2016-2017) et projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (n° 671, 2016-2017).
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 9 octobre, à 12 heures.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale commune : mardi 10 octobre, à 15 heures.
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'avenir de l'Union européenne, en application de l'article 50-1 de la Constitution.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 10 octobre, à 15 heures.