Article (sans numéro) JORFARTI000035755044
Sénat Session ordinaire de 2017-2018
Réunions Mardi 10 octobre 2017
Commission des affaires sociales, à 18 h 00 (salle n° 213) : - rapport annuel de la Cour sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. - Audition de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à 14 h 00 (salle n° 67) : - projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (n° 666, 2016-2017). - Examen des amendements de séance sur le texte de la commission.