Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 octobre 2017 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 octobre 2017
Publié le11 octobre 2017
PublicationJORF n°0238 du 11 octobre 2017
AutoritéMinistère de la culture
NORMICE1720706A
IdentifiantJORFTEXT000035764807
RéférenceArrêté du 4 octobre 2017 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse, JO du 11 octobre 2017, NOR MICE1720706ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000035764808

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la culture en date du 4 octobre 2017, la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 est modifiée comme suit après avis de la séance de la CPPAP du 5 juillet 2017 :

Sont ajoutées à la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 :

J2C Média, immatriculée 821899804 au registre du commerce et des sociétés ;

Michel Bernouin SASU, immatriculée 821914363 au registre du commerce et des sociétés.

Sont retirées de la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 :

31 décembre presse, immatriculée 502458995 au registre du commerce et des sociétés ;

Agence normande d'informations, immatriculée 341728251 au registre du commerce et des sociétés ;

Amazonpress, immatriculée 530751064 au registre du commerce et des sociétés ;

B&G Médias, immatriculée 789877032 au registre du commerce et des sociétés ;

Fana presse, immatriculée 479115719 au registre du commerce et des sociétés ;

Médiaprod, immatriculée 490837051 au registre du commerce et des sociétés ;

SARL Sopress information et rédaction, immatriculée 500592431 au registre du commerce et des sociétés ;

Wikispectacle, immatriculée 511320285 au registre du commerce et des sociétés.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000035764807, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).