Article (sans numéro) JORFARTI000035765114
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Mercredi 11 octobre 2017
A 14 h 30 :
1. Eloge funèbre de Nicole BRICQ.
A 15 h 15 :
2. Examen de trois projets de loi en discussion commune :
- projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
- projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé ;
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé.
Rapport de Mme Corinne IMBERT, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 10, 2017-2018).
Textes de la commission (nos 12, 11 et 13, 2017-2018).
A 17 h 30 :
3. Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'avenir de l'Union européenne, en application de l'article 50-1 de la Constitution.
4. Suite éventuelle de l'ordre du jour de l'après-midi.
Délais limites
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n° 578, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 16 octobre 2017 à 15 heures.
Dépôt des amendements : lundi 16 octobre 2017 à 12 heures.
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n° 17, 2017-2018).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 17 octobre 2017 à 15 heures.