Article (sans numéro) JORFARTI000035773474
Sénat Session ordinaire de 2017-2018
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 11 octobre 2017 Dépôt de projets de
loiN° 21 (2017-2018). - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement, envoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement. N° 24 (2017-2018). - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-762 du 4 mai 2017 modifiant la partie législative du code du cinéma et de l'image animée, envoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Dépôt d'un rapport et d'un texte de commission
N° 22 (2017-2018). - Rapport de M. François PILLET, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n° 578, 2016-2017). N° 23 (2017-2018). - Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 11 octobre 2017
N° 720 (2016-2017). - Proposition de loi de M. André REICHARDT et plusieurs de ses collègues tendant à renforcer le dispositif de lutte contre l'affichage électoral sauvage, envoyée à la commission des lois. N° 7. - Proposition de loi de M. André REICHARDT tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaire, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement. N° 21. - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement, envoyé à la commission des affaires économiques. N° 23. - Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. N° 24. - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-762 du 4 mai 2017 modifiant la partie législative du code du cinéma et de l'image animée, envoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.