Article (sans numéro) JORFARTI000035781039
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Mardi 17 octobre 2017
A 14 h 30 :
1. Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n° 578, 2016-2017).
Rapport de M. François PILLET, fait au nom de la commission des lois (n° 22, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 23, 2017-2018).
A 16 h 45 :
2. Questions d'actualité au Gouvernement.
A 17 h 45 :
3. Suite éventuelle de l'ordre du jour de l'après-midi.
Délais limites
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n° 578, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 16 octobre 2017 à 15 heures.
Dépôt des amendements : lundi 16 octobre 2017 à 12 heures.
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n° 17, 2017-2018).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 17 octobre 2017 à 15 heures.
Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice (n° 641, 2016-2017) et proposition de loi organique pour le redressement de la justice (n° 640, 2016-2017).
Dépôt des amendements : lundi 23 octobre 2017 à 12 heures.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 23 octobre 2017 à 15 heures.
Proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable (n° 703, 2016-2017).
Dépôt des amendements : lundi 23 octobre 2017 à 12 heures.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 25 octobre 2017 à 15 heures.
Débat sur la revue stratégique de défense et de sécurité nationale.
Inscriptions de parole dans le débat : lundi 23 octobre 2017 à 15 heures.
Débat : « Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité ».
Inscriptions de parole dans le débat : mardi 24 octobre 2017 à 15 heures.