Article (sans numéro) JORFARTI000035817376
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
1. Réunions
Examen du projet de loi de finances pour 2018
Calendrier des commissions élargies
La conférence des présidents du 3 octobre 2017 a décidé, en application de l'article 120 du règlement, que toutes les missions seront examinées selon une procédure de commissions élargies à l'ensemble des députés. À ces réunions participeront les ministres concernés, le ou les rapporteurs spéciaux de la commission des finances, les rapporteurs des commissions saisies pour avis, les porte-parole des groupes et les députés intéressés.
Ces réunions, qui feront l'objet de mesures de publicité analogues à celles de la séance publique, auront lieu salle Lamartine, selon le calendrier suivant :
Mardi 24 octobre 2017, à 17 heures :
Administration générale et territoriale de l'Etat.
Mardi 24 octobre 2017, à 21 heures :
Recherche et enseignement supérieur.
Mercredi 25 octobre 2017, à 9 heures :
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
Mercredi 25 octobre 2017, à 16 h 15 :
Sport, jeunesse et vie associative.
Mercredi 25 octobre 2017, à 21 heures :
Justice.
Jeudi 26 octobre 2017, à 9 heures :
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (Compte d'affectation spéciale).
Jeudi 26 octobre 2017, à 15 heures :
Action extérieure de l'Etat.
Jeudi 26 octobre 2017, à 21 heures :
Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (Compte d'affectation spéciale).
Vendredi 27 octobre 2017, à 9 heures :
Cohésion des territoires.
Vendredi 27 octobre 2017, à 15 heures :
Aide publique au développement ; Prêts à des Etats étrangers (Compte de concours financier).
Lundi 30 octobre 2017, à 16 heures :
Immigration, asile et intégration.
Lundi 30 octobre 2017, à 21 heures :
Outre-mer.
Mardi 31 octobre 2017, à 17 heures :
Écologie, développement et mobilité durables ; Contrôle et exploitation aériens (Budget annexe) ; Aides à l'acquisition de véhicules propres (Compte d'affectation spéciale) ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (Compte d'affectation spéciale) ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (Compte d'affectation spéciale) ; Transition énergétique (Compte d'affectation spéciale).
Mardi 31 octobre 2017, à 21 heures :
Écologie, développement et mobilité durables ; Contrôle et exploitation aériens (Budget annexe) ; Aides à l'acquisition de véhicules propres (Compte d'affectation spéciale) ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (Compte d'affectation spéciale) ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (Compte d'affectation spéciale) ; Transition énergétique (Compte d'affectation spéciale).
Jeudi 2 novembre 2017, à 9 heures :
Travail et emploi ; Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage (Compte d'affectation spéciale).
Jeudi 2 novembre 2017, à 15 heures :
Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Action et transformation publiques ; Crédits non répartis ; Régimes sociaux et de retraite ; Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat (Compte d'affectation spéciale) ; Pensions (Compte d'affectation spéciale).
Jeudi 2 novembre 2017, à 21 heures :
Défense.
Vendredi 3 novembre 2017, à 9 heures :
Enseignement scolaire.
Vendredi 3 novembre 2017, à 15 heures :
Solidarité, insertion et égalité des chances.
Lundi 6 novembre 2017, à 17 heures :
Conseil et contrôle de l'Etat ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement ; Investissements d'avenir ; Publications officielles et information administrative (Budget annexe).
Mardi 7 novembre 2017, à 9 heures :
Culture.
Mardi 7 novembre 2017, à 16 h 15 :
Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public (Compte de concours financier).
Mardi 7 novembre 2017, à 21 heures :
Santé.
Mercredi 8 novembre 2017, à 16 h 15 :
Economie ; Accords monétaires internationaux (Compte de concours financier) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (Compte de concours financier).
Mercredi 8 novembre 2017, à 21 heures :
Economie ; Accords monétaires internationaux (Compte de concours financier) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (Compte de concours financier).
Jeudi 9 novembre 2017, à 15 heures :
Engagements financiers de l'Etat ; Remboursements et dégrèvements ; Participation de la France au désendettement de la Grèce (Compte d'affectation spéciale) ; Participations financières de l'Etat (Compte d'affectation spéciale) ; Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics (Compte de concours financier).
Jeudi 9 novembre 2017, à 17 heures :
Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (Compte de concours financier).
Jeudi 9 novembre 2017, à 21 heures :
Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (Compte de concours financiers).
Mardi 17 octobre 2017
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, à huis clos, de M. Gérard Collomb, ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur.
Commission des affaires sociales :
A 17 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n° 269) (rapport) ;
- désignation de trois membres de la Commission pour participer, en application de l'article 146-3 du Règlement, à la mission d'évaluation du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la prise en charge de l'autisme ;
- désignation des rapporteurs sur la mission d'information relative à la politique familiale.
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (suite) (rapport) (n° 269) ;
- désignation de trois membres de la Commission pour participer, en application de l'article 146-3 du Règlement, à la mission d'évaluation du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la prise en charge de l'autisme ;
- désignation des rapporteurs sur la mission d'information relative à la politique familiale.
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Arnaud Danjean, président du comité de rédaction de la revue stratégique, du général François Lecointre, chef d'Etat-major des armées, de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, de M. Jean Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration, et de M. Philippe Errera, directeur général des relations internationales et de la stratégie du ministère des Armées, secrétaire général du comité de rédaction de la revue stratégique.
Commission des finances :
A 14 h 45 (salle de la commission des Finances) :
- projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n° 234) et la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (amendements, art. 88).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Michèle Loup, vice-présidente de la Fédération nationale Solidarité femmes (FNSF) et de Mme Françoise Brié, directrice générale de la FNSF et membre du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE).
Mission d'évaluation des dispositifs d'évaluation des politiques publiques :
A 9 heures (salle du CEC, Petit Hôtel, escalier M, 2e étage) :
- échange de vues sur l'organisation des travaux.
Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt :
A 19 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Charles Duchaine, directeur de l'Agence française anticorruption (AFA).
Mission d'information sur le service national universel :
A 9 heures (salon Gabriel, 101, rue de l'Université) :
- audition du Commandant du SMA Thierry De Ladoucette, général de brigade, du colonel Philippe Boccon-Liaudet, directeur des opérations du SMA, et du chef de bataillon Benjamin SOUBRA, assistant militaire.
Mission d'information sur les moyens de lutter contre la surtransposition des directives européennes dans le droit français :
A 16 h 30 (salle 6566, Lois) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Marc Guillaume, secrétaire général du Gouvernement, et de M. David Sarthou, chef du service de la législation et de la qualité du droit.
A 17 h 30 (salle 6566, Lois) :
- audition, non ouverte à la presse, de Mme Marie-Christine Armaignac, responsable de la mission d'expertise « simplification et évaluation » du Contrôle général économique et financier (CGEFI).
Mercredi 18 octobre 2017
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e Bureau) :
- audition de M. Martin Vial, commissaire aux participations de l'Etat.
A 16 h 30 (6e Bureau) :
- audition de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, et de M. Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur le logement et la politique de la ville.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- présentation, ouverte à la presse, de l'avis sur le prélèvement européen et vote sur l'article du PLF 2018 relatif au prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne.
A 10 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, de M. Maurice Gourdault-Montagne, secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, de M. Eric Danon, directeur général adjoint des affaires politiques et de la sécurité, et de M. Emmanuel Puisais-Jauvin, directeur général adjoint de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international.
A 16 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, de M. Thomas Courbe, directeur général adjoint du Trésor, directeur des relations internationales de la direction générale du Trésor, au ministère de l'Economie et des finances.
A 17 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, de M. Morgan Larhant, sous-directeur de l'action extérieure de l'Etat, de l'aide publique au développement, des prêts à des Etats étrangers, de l'agriculture (7e sous-direction) de la direction du budget, au ministère de l'action et des comptes publics.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n° 269) (suite) (rapport).
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n° 26) (suite) (rapport).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n° 269) (suite) (rapport).
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général André Lanata, chef d'Etat-major de l'armée de l'air, sur le projet de loi de finances pour 2018.
A 16 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2018.
Commission du développement durable :
A 16 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de Mme Brune Poirson, secrétaire d'Etat auprès du ministre en charge de la transition écologique et solidaire, sur les négociations climatiques en cours.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (avis).
Commission des lois :
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice ;
- nomination d'un rapporteur sur les pétitions ;
- nomination de deux membres de la Commission supérieure de codification ;
- proposition de nomination d'un membre du comité chargé d'assister la plate-forme nationale des interceptions judiciaires ;
- désignation de membres de la commission des Lois pour participer à une étude du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur " L'action de l'Etat dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis ".
Délégation aux outre-mer :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- approbation du compte-rendu de la réunion du 25 juillet ;
- audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Potier, préfet, délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT, sur les discriminations dans les outre-mer ;
- suivi des demandes de moyens pour la délégation et des demandes liées aux conditions matérielles des députés ultramarins ;
- adoption du règlement intérieur de la délégation ;
- questions diverses.
Mission d'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard :
A 16 h 15 (salle du CEC, Petit Hôtel, escalier M, 2e étage) :
- audition de M. Xavier Hürstel, président directeur général du Pari mutuel urbain (PMU), accompagné de M. Pierre Pagès, secrétaire général, de M. Philippe Hendrickx, responsable de la régulation, de la concurrence et des affaires européennes au Secrétariat général, et de M. Benoît Cornu, directeur de la communication.
Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt :
A 16 heures (salle 6566, Lois) :
- audition de M. Bernard Pêcheur, conseiller d'Etat, président adjoint de la section des finances du Conseil d'Etat.
A 17 heures (salle 6566, Lois) :
- audition de représentants de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP).
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales :
A 14 h 15 (salle de la commission des Finances - 6350) :
- désignation du président et du rapporteur ;
- échange de vues sur les travaux de la mission d'information.
Jeudi 19 octobre 2017
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne (rapport d'information) ;
- détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne (proposition de résolution) ;
- le budget européen pour 2018 (communication des référents de la commission des finances) ;
- la Conférence interparlementaire de Tallinn sur la politique étrangère et de sécurité commune et la politique de sécurité et de défense commune (PESC/PSDC) (communication d'un référent de la commission des affaires étrangères) ;
- nomination de rapporteurs d'information ;
- examen de textes européens (art. 88-4 et 88-6 de la Constitution).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n° 269) (suite) (rapport).
A 14 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n° 269) (suite) (rapport).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n° 269) (suite) (rapport).
Mission d'évaluation des actions de l'Etat dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis :
A 14 heures (salle du CEC, Petit Hôtel, escalier M, 2e étage) :
- échange de vues sur l'organisation des travaux.
Vendredi 20 octobre 2017
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- éventuellement : loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n° 269) (suite) (rapport).
A 14 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- éventuellement : loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n° 269) (suite) (rapport).
2. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 24 octobre 2017
Commission des affaires culturelles :
A 21 h 15 (salle Lamartine) :
- loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie), à l'issue de la commission élargie, vote des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur :
- Recherche ;
- Enseignement supérieur et vie étudiante.
Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 (salle de la commission) :
- organisation des futurs travaux de la commission.
Commission des affaires sociales :
A 14 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n° 269) (amendements, art. 88).
Commission du développement durable :
A 21 h 15 (salle Lamartine) :
- vote sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », à l'issue de la commission élargie.
Commission des finances :
A 17 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie)
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'Etat.
A 21 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie)
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur.
Commission des lois :
A 17 h 15 (salle Lamartine) :
- vote sur les crédits de la mission " Administration générale et territoriale de l'Etat ", à l'issue de la commission élargie (M. Olivier Marleix, rapporteur pour avis).
Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt,
A 10 heures (5e bureau) :
- audition de M. Maurice-Pierre Planel, président du Comité économique des produits de santé (CEPS).
A 11 heures (5e bureau) :
- audition de M. Roland Peylet, conseiller d'Etat honoraire, président de la commission de déontologie de la fonction publique.
Mercredi 25 octobre 2017
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition de M. Pierre Sirinelli, Professeur de droit à l'Université Paris I, sur les droits d'auteur et les droits voisins dans l'Europe numérique.
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie), à l'issue de la commission élargie, vote des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative.
Commission des affaires économiques :
A 16 h 15 (6e bureau) :
- audition de M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat chargé du numérique.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- présentation, ouverte à la presse, des avis budgétaires de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances 2018.
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- suite des travaux du matin (éventuellement) : présentation des avis budgétaires de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances 2018.
Commission de la défense :
A 11 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (seconde partie) ;
- à l'issue de la commission élargie, examen, ouvert à la presse, des amendements de la commission et vote sur les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (avis).
Commission des finances :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie)
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation et sur les articles 50 et 51, rattachés.
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative.
A 21 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Justice.
Commission des lois :
A 21 h 15 (salle Lamartine) :
- vote sur les crédits de la mission "Justice", à l'issue de la commission élargie (Mme Laëtitia Avia, rapporteure pour avis "Justice et accès au droit" ; M. Bruno Questel, rapporteur pour avis "Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse").
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 h 30 (salle 6242 (Lois) :
- audition de Mme Sandrine Boucher, directrice exécutive des risques de l'Agence française de développement (AFD), et de Mme Zolika Bouabdallah, chargée des relations avec le Parlement à l'AFD.
Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt :
A 16 heures (salle 6549 (2e étage) :
- table ronde avec des représentants des syndicats de la fonction publique.
A 18 heures (salle 6549 (2e étage) :
- table ronde avec des représentants de grandes écoles de la fonction publique.
Jeudi 26 octobre 2017
Commission des affaires étrangères :
A 16 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances 2018 (n° 235) :
- vote à l'issue de la commission élargie Mission Action extérieure de l'Etat : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires (Mme Anne Genetet, rapporteure pour avis).
- vote à l'issue de la commission élargie Mission Action extérieure de l'Etat : Diplomatie culturelle et d'influence - Francophonie (M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis).
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle de la commission (3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Véronique Cayla, Présidente du directoire d'Arte France.
Commission de la défense :
A 23 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (seconde partie)
- à l'issue de la commission élargie, examen, ouvert à la presse, des amendements de la commission et vote sur les crédits de la mission « Sécurités » : « Gendarmerie nationale » (avis).
Commission des finances :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales, et sur l'article 49, rattaché.
A 15 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l'Etat.
A 21 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Sécurités.
Commission des lois :
A 21 h 15 (salle Lamartine) :
- vote sur lescrédits de la mission « Sécurité " à l'issue de la commission élargie (M. Jean-Michel Fauvergue, rapporteur pour avis "Sécurité" ; M. Éric Ciotti, rapporteur pour avis "Sécurité civile").
Vendredi 27 octobre 2017
Commission des affaires étrangères :
A 16 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances 2018 (n° 235) :
- vote à l'issue de la commission élargie Mission Aide publique au développement (M. Hubert Julien-Laferrière (rapporteur pour avis).
Commission du développement durable :
A 9 h 15 (salle Lamartine) :
- vote sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » à l'issue de la commission élargie.
Commission des finances :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Cohésion des territoires et sur l'article 52, rattaché.
A 15 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement et sur le compte spécial Prêts à des Etats étrangers.
Lundi 30 octobre 2017
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de Finances 2018 (n° 235) :
- vote à l'issue de la commission élargie Mission Immigration, asile et intégration (M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur pour avis).
Commission des finances :
A 16 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration et sur les articles 56 et 57, rattachés.
A 21 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Outre-mer.
Mardi 31 octobre 2017
Commission des affaires étrangères :
A 22 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de Finances 2018 (n° 235) :
- vote à l'issue de la commission élargie Mission Ecologie, développement et mobilité durables (Mme Laurence Gayte, rapporteure pour avis).
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission (3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- modalités d'élection des membres français du Parlement européen : audition conjointe avec la commission des affaires européennes du Sénat et la délégation française au Parlement européen de M. Gérard Collomb, ministre de l'Intérieur.
Commission des affaires sociales :
A 13 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- communication sur la mission « flash » relative au Lévothyrox (rapport).
A 17 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition des organisations représentatives des employeurs sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237).
Commission du développement durable :
A 17 h 15 (salle Lamartine) :
- vote sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », à l'issue de la commission élargie.
Commission des finances :
A 17 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables et sur les articles 53 et 54, rattachés.
A 21 heures (salle Lamartine) :
- éventuellement, projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- éventuellement, à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables et sur les articles 53 et 54, rattachés.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 17 heures (salle de la commission) :
- projet de loi de finances pour 2018 (Mme Fiona Lazaar, rapporteure) (rapport d'information).
Mission d'information sur le service national universel,
A 9 heures Salon Gabriel (101, rue de l'Université) :
- Audition de Mme Nathalie Hanet, directrice générale de l'EPIDE ;
A 10 heures Salon Gabriel (101, rue de l'Université) :
- Audition de Mme Myriam Achari. directrice des patrimoines, de la mémoire et des archives, et de Mme Evelyne PIFFETEAU, Sous-directrice de la mémoire et de l'action éducative.
Jeudi 2 novembre 2017
Commission des affaires étrangères :
A 22 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de Finances 2018 (n° 235) :
- vote à l'issue de la commission élargie Mission Défense (M. Didier Quentin, rapporteur pour avis).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 15 (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie), vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Travail et emploi et du compte spécial financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage.
A 15 h 15 (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie), vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Régimes sociaux et de retraite et du compte spécial Pensions.
Commission de la défense :
A 23 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie, examen, ouvert à la presse, des amendements de la commission et vote sur les crédits de la mission « Défense » :
- environnement et prospective de la politique de défense (avis) ;
- soutien et logistique interarmées (M. Claude de Ganay, rapporteur pour avis) ;
- préparation et emploi des forces : Forces terrestres (M. Thomas Gassilloud, rapporteur pour avis) ;
- préparation et emploi des forces : Marine (M. Jacques Marilossian, rapporteur pour avis) ;
- préparation et emploi des forces : Air (M. Jean-Jacques Ferrara, rapporteur pour avis) ;
- équipement des forces - dissuasion (M. Jean-Charles Larsonneur, rapporteur pour avis).
Commission des finances :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Travail et emploi ; compte spécial Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage.
A 15 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits des missions Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Crédits non répartis ; Compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat ; Régimes sociaux et de retraite ; compte spécial Pensions.
A 21 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Défense.
Vendredi 3 novembre 2017
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 15 (salle Lamartine) :
- loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie), à l'issue de la commission élargie, vote des crédits de la mission Enseignement scolaire.
Commission des affaires sociales :
A 15 h 15 (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie), vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances, et de l'article 63.
Commission des finances :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Enseignement scolaire.
A 15 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalités des chances et sur l'article 63, rattaché.
Lundi 6 novembre 2017
Commission des affaires sociales :
A 15 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition des organisations représentatives des salariés sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237).
Commission des finances :
A 17 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits des missions : Conseil et contrôle de l'Etat ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement ; budget annexe Publications officielles et information administrative ; mission Investissements d'avenir.
Mardi 7 novembre 2017
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 15 (salle Lamartine) :
- loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie), à l'issue de la commission élargie, vote des crédits de la mission Culture.
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie), à l'issue de la commission élargie, vote des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles - Avances à l'audiovisuel public.
Commission des affaires étrangères :
A 22 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de Finances 2018 (n° 235) :
- vote à l'issue de la commission élargie Mission Médias, livre et industries culturelles (M. Alain David, rapporteur pour avis).
Commission des affaires sociales :
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) et discussion générale sur ce texte ;
- examen des articles sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237).
A 21 h 15 (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie), vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Santé.
Commission des finances :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Culture.
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles et sur le compte spécial Avances à l'audiovisuel public.
A 21 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Santé.
Mission d'information sur le service national universel :
A 9 heures Salon Gabriel (101, rue de l'Université) :
- Audition du Général de division Gaëtan Poncelin de Raucourt secrétaire général de la Garde nationale et du Conseil supérieur de la réserve militaire.
Mercredi 8 novembre 2017
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238 (Affaires culturelles) :
- désignation de rapporteurs ;
- audition de M. Bernard Laporte, président de la fédération française de rugby, et de M. Claude Atcher, directeur de « France 2023 », sur la candidature de la France à l'organisation de la coupe du monde de rugby en 2023.
A 16 h 15 (salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Commission des affaires étrangères :
A 22 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de Finances 2018 (n° 235) :
- vote à l'issue de la commission élargie Mission Economie (M. Buon Tan, rapporteur pour avis).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- examen des articles sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) (suite).
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- examen des articles sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) (suite).
Commission des finances :
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Economie.
A 21 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- éventuellement, à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Economie.
Jeudi 9 novembre 2017
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle de la commission (3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de MM. Guillaume Pepy, Président-directeur général de la SNCF, et Patrick Jeantet, Président-directeur général de SNCF réseau.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- examen des articles sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) (suite).
A 14 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- examen des articles sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) (suite).
Commission des finances :
A 9 heures (salle de la commission des Finances) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) (suite rapport, articles non rattachés)
A 15 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits des missions Engagements financiers de l'Etat et sur l'article 55, rattaché ; Remboursements et dégrèvements ; comptes spéciaux Participations financières de l'Etat ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics.
A 17 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ; compte spécial Avances aux collectivités territoriales et sur les articles 58, 59, 60, 61 et 62, rattachés ; examen des articles de récapitulation 29 à 37 ; Vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235).
A 21 heures (salle Lamartine) :
- éventuellement, projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ; compte spécial Avances aux collectivités territoriales et sur les articles 58, 59, 60, 61 et 62, rattachés ; Examen des articles de récapitulation 29 à 37 ; vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235).
Mardi 14 novembre 2017
Commission des affaires sociales :
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- examen des articles sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) (suite).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- examen des articles sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) (suite).
Mercredi 15 novembre 2017
Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture, en préalable au conseil des ministres européens de la culture du 21 novembre 2017
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition conjointe avec la commission des affaires culturelles de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture.
Jeudi 16 novembre 2017
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, à huis clos et conjointe avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes, de M. Michel Barnier, négociateur en chef responsable du groupe de travail de la Commission chargé de la préparation et de la conduite des négociations avec le Royaume-Uni.
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition conjointe avec les commissions des affaires étrangères et des affaires économiques de M. Michel Barnier, négociateur de la Commission européenne pour le Brexit.
Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019,
A 11 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- CGA Houitte De La Chesnais, major général de l'Armée de terre
Lundi 20 novembre 2017
Commission des affaires sociales :
A 15 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) (amendements, art. 88).
Mardi 21 novembre 2017
Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire.
Jeudi 23 novembre 2017
Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 :
A 10 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du Général d'armée André Lanata, chef d'Etat-major de l'armée de l'air.
A 14 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du Premier président de la Cour des comptes.
Mardi 28 novembre 2017
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- audition, à huis clos, de Mme Florence Parly, ministre des armées.
Jeudi 30 novembre 2017
Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 :
A 11 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. François Desmadryl, sous-directeur de la 5e sous-direction du budget, de M. Quentin Comet, chef du bureau Défense et mémoire (5BDM) et de M. Claude Benessy, rédacteur ;
Jeudi 7 décembre 2017
Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration.
A 15 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Eric Trappier, président du GIFAS.
A 16 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Anne-Sophie Avé, directrice des ressources humaines du ministère de la défense.
Jeudi 14 décembre 2017
Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 :
A 15 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du CV François Moreau, sous-chef Plans/programmes à l'Etat-major de la marine.