Article (sans numéro) JORFARTI000035817400
Sénat Session ordinaire de 2017-2018
Réunions Mardi 17 octobre 2017
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à 15 heures (salle Clemenceau) : - Audition de M. Arnaud Danjean, président du comité de rédaction de la revue stratégique de défense et de sécurité nationale. Commission des affaires sociales à 9 h 15 (salle n° 213) : Captation vidéo - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé et de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale à 9 heures (salle n° 216) : - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n° 578, 2016-2017) - Examen des amendements éventuels sur le texte de la commission.