Avis relatif à l'application du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques…

Article (sans numéro) JORFARTI000035840917

Le présent avis comporte en annexe la liste des références des normes mentionnées à l'article 4 du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture. Cet avis annule et remplace l'avis ayant même objet publié au Journal officiel de la République française du 29 juin 2016 (NOR EINC1617355V). Sont ajoutées les nouvelles versions des normes suivantes :

- NF EN 1272 : Juillet 2017 (Articles de puériculture : Sièges de table. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai) ; - NF EN 14988 : juillet 2017 ( Chaises hautes pour enfants - Exigences et méthodes d'essai ) ; - NF EN 16120+A2 Janvier 2017 (Articles de puériculture : Rehausseurs de chaise).

Il fera l'objet de mises à jour en cas de modification du contenu de son annexe. Les sièges et nacelles qui relèvent des arrêtés des 25 et 26 janvier 1995, relatifs aux systèmes de retenue pour enfants transportés à bord des véhicules à moteur, sont également soumis au décret n° 91-1292 lorsqu'ils sont utilisés hors d'un véhicule en qualité de transat ou de couffin.

Annexe JORFARTI000035840921

ANNEXE

Nouvelle version	RÉFÉRENCE de la norme	TITRE DE LA NORME	RÉFÉRENCE DE LA NORME remplacée	DATE DE FIN d'application de la norme remplacée
	NF EN 716-1+ A1 (février 2013)	Meubles : Lits à nacelle fixes et pliants à usage domestique pour enfants. - Partie 1 : Exigences de sécurité	NF EN 716-1 (mai 2008)	Sans objet
	NF EN 716-2+ A1 (février 2013)	Meubles : Lits à nacelle fixes et pliants à usage domestique pour enfants. - Partie 2 : Méthodes d'essai	NF EN 716-2 (mai 2008)	Sans objet
	NF EN 1130-1 (mai 1996)	Meubles : Berceaux à usage domestique. - Partie 1 : Exigences de sécurité	Sans objet	Sans objet
	NF EN 1130-2 (mai 1996)	Meubles : Berceaux à usage domestique. - Partie 2 : Méthodes d'essai	Sans objet	Sans objet
x	NF EN 1272 (Juillet 2017)	Articles de puériculture : Sièges de table. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai	NF EN 1272 (juin 1998)	1er septembre 2018*
	NF EN 1273 (août 2005)	Articles de puériculture : Trotteurs. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai	Sans objet	Sans objet
	NF EN 1466 (novembre 2014)	Articles de puériculture : Couffins et supports. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai	NF EN 1466 + A1 (février 2008)	Sans objet
	NF EN 1888 (avril 2012)	Articles de puériculture : Voitures d'enfants. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai	Sans objet	Sans objet
	NF EN 1930 (février 2012)	Articles de puériculture : Barrières de sécurité. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai	Sans objet	Sans objet
	NF EN 12221-1+A1 (octobre 2013)	Articles de puériculture : Dispositifs à langer à usage domestique. - Partie 1 : Exigences de sécurité	NF EN 1222-1 (juillet 2008)	Sans objet
	NF EN 12221-2+A1 (octobre 2013)	Articles de puériculture : Dispositifs à langer à usage domestique. - Partie 2 : Méthodes d'essai	NF EN 1222-2 (juillet 2008)	Sans objet
	NF EN 12227 (décembre 2010)	Parcs à usage domestique. - Exigences de sécurité et Méthodes d'essai	Sans objet	Sans objet
	NF EN 12790 (juin 2009)	Articles de puériculture : Transats.	Sans objet	Sans objet
	NF EN 13209-1 (décembre 2004)	Articles de puériculture : Porte-enfants. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai. - Partie 1 : Porte-enfants dorsaux avec armature	Sans objet	Sans objet
	NF EN 13209-2 (février 2016)	Articles de puériculture : Porte-enfants. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai. - Partie 2 : Porte enfant souple	NF EN 13209-2 (novembre 2005)	1er juin 2017*
	NF EN 13210 (décembre 2004)	Articles de puériculture : Harnais, laisses de promenade et articles similaires pour enfants. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai	Sans objet	Sans objet
	NF EN 14036 (janvier 2004)	Articles de puériculture : Nacelles à oscillation verticale. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai	Sans objet	Sans objet
	NF EN 14344 (mars 2005)	Articles de puériculture : Sièges enfants pour bicyclettes. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai	Sans objet	Sans objet
x	NF EN 14988 (juillet 2017)	Chaises hautes pour enfants - Exigences et méthodes d'essai	NF EN 14988-1+ A1 (octobre 2012)	1er septembre 2018*
x	NF EN 14988 (juillet 2017)	Chaises hautes pour enfants - Exigences et méthodes d'essai	NF EN 14988-2+A1 (octobre 2012)	1erseptembre 2018*
x	NF EN 16120+A2 Janvier 2017	Articles de puériculture : Rehausseurs de chaise	NF EN 16120 + A1 (juin 2014)	1er septembre 2018*
	NF EN 16232 (septembre 2013)	Articles de puériculture : Balancelles suspendues pour enfants	Sans objet	Sans objet
	NF D 60-300-4 (novembre 2012)	Mobilier d'enfant. - Usage domestique - Partie 4 : Exigences et méthodes d'essai pour lits sans nacelle	Sans objet	Sans objet
	NF S 54-042 (juin 2012)	Articles de puériculture : Thermomètres de bain. - Spécifications et marquages	Sans objet	Sans objet
	NF S 54-043 (septembre 2015)	Articles de puériculture : Habillages de pluie. - Exigences minimales de sécurité et essais	NF S 54-043 (mai 2008)	1er juin 2017*
	NF S 54-045 (décembre 2014)	Mobilier de puériculture et pour l'enfant- Couchettes pour enfants à usage collectif - Exigences de sécurité et méthodes d'essai	Sans objet	Sans objet

* Le 1° de l'article 4 du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 prévoit que les produits sont fabriqués conformément aux normes dont les références sont publiées au JORF. Par conséquent, c'est la date de fabrication, ou le cas échéant d'importation, des produits qui détermine quelle version de la norme peut être appliquée. Ainsi les produits de puériculture, conformes aux normes remplacées pourront continuer à être fabriqués en vue de la mise sur le marché ou importés jusqu'à la date de fin d'application de la norme remplacée et commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.

Avis relatif à l'application du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture

Article (sans numéro) JORFARTI000035840917

Annexe

Annexe JORFARTI000035840921