Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : tout public. Objet : fixation du siège social de la chambre de commerce et d'industrie de région Auvergne-Rhône-Alpes. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : l'article 2 du décret n° 2016-428 du 11 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Auvergne-Rhône-Alpes prévoit que le siège de la chambre sera fixé par décret au plus tard le 30 septembre 2017, après avis des chambres de commerce et d'industrie rattachées. Le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Auvergne-Rhône-Alpes est fixé à Lyon. Références : le décret du 11 avril 2016, modifié par le présent décret, peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,
Vu le code de commerce, notamment son article L. 711-6 ;
Vu le décret n° 2016-428 du 11 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Haute-Savoie en date du 15 juin 2017 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Nord Isère en date du 19 juin 2017 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Drôme en date du 20 juin 2017 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de l'Ain en date du 26 juin 2017 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale du Cantal en date du 26 juin 2017 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie métropolitaine LYON METROPOLE-Saint-Etienne Roanne en date du 26 juin 2017 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale du Puy-de-Dôme en date du 26 juin 2017 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Grenoble en date du 30 juin 2017 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Haute-Loire en date du 3 juillet 2017 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de l'Allier en date du 6 juillet 2017 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Savoie en date du 10 juillet 2017 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de l'Ardèche en date du 13 septembre 2017 ;
Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie locale Beaujolais en date du 25 septembre 2017,
Décrète :
Le décret du 11 avril 2016 susvisé est ainsi modifié : 1° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Auvergne-Rhône-Alpes est fixé à Lyon. » ;
2° L'article 3 est abrogé.
Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 octobre 2017.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.