Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Aÿ-Champagne ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2017 portant suppression du régime de la police d'État sur la commune d'Aÿ-Champagne ;
Vu l'avis des comités techniques des services de la police nationale de la Marne des 19 octobre et 7 novembre 2016.
Vu la délibération du conseil municipal de la commune nouvelle d'Aÿ-Champagne du 18 janvier 2016 ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale et du préfet de la Marne,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000035871565
Dans le département de la Marne, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE |
CIRCONSCRIPTIONS |
COMMUNES |
|---|
Marne |
Châlons-en-Champagne |
Châlons-en-Champagne
Compertrix
Coolus
Fagnières
Recy
Saint-Gibrien
Saint-Martin-sur-le-Pré
Saint-Memmie
Sarry |
Epernay |
Cumières
Epernay
Mardeuil
Moussy
Pierry
Magenta |
Reims |
Bétheny
Bezannes
Cormontreuil
Reims
Saint-Brice-Courcelles
Tinqueux |
Article 2 JORFARTI000035871566
L'arrêté du 5 janvier 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Marne est abrogé.
Article 3 JORFARTI000035871568
Le directeur général de la police nationale et le préfet de la Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 octobre 2017.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le préfet, directeur général de la police nationale, E. Morvan
Textes cités liens · DILA3
Code de procédure pénale (V)
Code de la sécurité intérieure (V)