Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 2017. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques,
Vu le décret n° 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ;
Vu la décision du 11 janvier 2017 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques),
Décide :
Délégation est donnée à Mme Gaëlle DALIGAND-ALLANO, adjoint administratif principal 2ème classe, à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré CHORUS DT toutes demandes d'ordre de mission et état de frais au statut valideur hiérarchique 1, dans la limite de leurs attributions.
La délégation donnée à Mmes Victoire KOUEVI et Bernadette ZAMMIT par la décision du 11 janvier 2017 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) est supprimée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 octobre 2017.
S. Mahfouz