Article (sans numéro) JORFARTI000035900715
Sénat Session ordinaire de 2017-2018
Rectificatif aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le vendredi 6 octobre 2017 Dépôt d'une
proposition de loiN° 15 (2017-2018). - Proposition de loi de Mmes Agnès CANAYER, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Brigitte MICOULEAU, M. Cyril PELLEVAT, Mme Marie MERCIER, MM. Antoine LEFÈVRE, Jackie PIERRE, Alain SCHMITZ, Dominique de LEGGE, Mme Chantal DESEYNE, MM. Henri LEROY, François BONHOMME, Mathieu DARNAUD, Jean-François MAYET, Jacques GENEST, Patrick CHAIZE, Mme Catherine DI FOLCO, MM. Bernard FOURNIER, Olivier PACCAUD, Mmes Pascale GRUNY, Frédérique GERBAUD, M. Stéphane PIEDNOIR, Mme Catherine DEROCHE, MM. Jean-François RAPIN, René-Paul SAVARY, Didier MANDELLI, Cédric PERRIN, Mme Jacky DEROMEDI, MM François-Noël BUFFET et Philippe MOUILLER tendant à la promotion de la cohabitation intergénérationnelle, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Document enregistré à la présidence du Sénat le jeudi 26 octobre 2017 Dépôt d'une
proposition de loiN°53 (2017-2018). - Proposition de loi de Mmes Laurence ROSSIGNOL, Michelle MEUNIER, MM. Jérôme DURAIN, Xavier IACOVELLI, Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, M. Roland COURTEAU, Mmes Monique LUBIN, Françoise CARTRON, Hélène CONWAY-MOURET, MM. David ASSOULINE, Yannick VAUGRENARD, Rachel MAZUIR, Henri CABANEL, Gilbert-Luc DEVINAZ, Mme Sylvie ROBERT, MM. Alain DURAN, Jean-Louis TOURENNE, Mme Claudine LEPAGE, M. Bernard LALANDE, Mmes Sophie TAILLÉ-POLIAN, Nelly TOCQUEVILLE, MM. Joël BIGOT, Christian MANABLE, Jean-Marc TODESCHINI, Franck MONTAUGÉ, Mme Gisèle JOURDA, M. Yves DAUDIGNY, Mme Marie-Pierre MONIER, MM. Marc DAUNIS, Didier MARIE, Mme Catherine CONCONNE, M. Vincent ÉBLÉ, Mmes Viviane ARTIGALAS, Marie-Françoise PEROL-DUMONT, M. Yannick BOTREL et Mme Maryvonne BLONDIN pour une meilleure protection des mineures victimes de viol et des autres agressions sexuelles, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 26 octobre 2017
N° 47. - Rapport de M. Jacques LE NAY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses Etats membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement. N° 48. - Texte de la commission de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses Etats membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement. N° 49. - Rapport de M. Bruno SIDO, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole relatif à la convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental. N° 50. - Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole relatif à la convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental.