Article 1 JORFARTI000035920520
Le label « Centre national de création musicale » est attribué à la structure dénommée « Centre de création musicale Voce », située à Pigna en Corse.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 octobre 2017 portant attribution du label « Centre national de création musicale » à la structure dénommée « Centre de création musicale Voce »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 2017. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 octobre 2017
Publié le28 octobre 2017
PublicationJORF n°0253 du 28 octobre 2017
AutoritéMinistère de la culture
NORMICB1727776A
IdentifiantJORFTEXT000035920517
La ministre de la culture,
Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des charges relatif au label « Centre national de création musicale »,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000035920521
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 octobre 2017.
Françoise Nyssen