Article 1 JORFARTI000035920532
Le conventionnement « Théâtre lyrique conventionné d'intérêt national » est attribué à la structure dénommée « Opéra de Lille » (Hauts-de-France).
Journal officiel · Décision
Décision du 25 octobre 2017 portant attribution du conventionnement « Théâtre lyrique conventionné d'intérêt national » à la structure dénommée « Opéra de Lille »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 2017. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le25 octobre 2017
Publié le28 octobre 2017
PublicationJORF n°0253 du 28 octobre 2017
AutoritéMinistère de la culture
NORMICB1727774S
IdentifiantJORFTEXT000035920529
La ministre de la culture,
Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques, notamment son article 8 ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2017 fixant les conditions d'attribution et le cahier des missions et des charges d'un conventionnement pour les théâtres lyriques d'intérêt national,
Décide :
Article 2 JORFARTI000035920533
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 octobre 2017.
Françoise Nyssen