Article 1 JORFARTI000035944358
Il est mis fin aux fonctions de Mme Laure de la Bretèche, secrétaire générale pour la modernisation de l'action publique.
Journal officiel · Décret
Décret du 2 novembre 2017 portant fin de fonctions de la secrétaire générale pour la modernisation de l'action publique - Mme de la BRETÈCHE (Laure)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 2017. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 novembre 2017
Publié le3 novembre 2017
PublicationJORF n°0257 du 3 novembre 2017
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1730727D
IdentifiantJORFTEXT000035944356
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2015-1165 du 21 septembre 2015 relatif au secrétariat général de la modernisation de l'action publique ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000035944359
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 novembre 2017.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Edouard Philippe