Article (sans numéro) JORFARTI000035967691
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
1. Réunions
Examen du projet de loi de finances pour 2018
Calendrier des commissions élargies
La conférence des présidents du 3 octobre 2017 a décidé, en application de l'article 120 du règlement, que toutes les missions seront examinées selon une procédure de commissions élargies à l'ensemble des députés. A ces réunions participeront les ministres concernés, le ou les rapporteurs spéciaux de la commission des finances, les rapporteurs des commissions saisies pour avis, les porte-parole des groupes et les députés intéressés.
Ces réunions, qui feront l'objet de mesures de publicité analogues à celles de la séance publique, auront lieu salle Lamartine, selon le calendrier suivant :
Lundi 6 novembre 2017, à 17 heures : Conseil et contrôle de l'Etat ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement ; Investissements d'avenir ; Publications officielles et information administrative (Budget annexe).
Mardi 7 novembre 2017, à 9 heures : Culture.
Mardi 7 novembre 2017, à 16 h 15 : Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public (Compte de concours financier).
Mardi 7 novembre 2017, à 21 heures : Santé.
Mercredi 8 novembre 2017, à 16 h 15 : Economie ; Accords monétaires internationaux (Compte de concours financier) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (Compte de concours financier).
Mercredi 8 novembre 2017, à 21 heures : Economie ; Accords monétaires internationaux (Compte de concours financier) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (Compte de concours financier).
Jeudi 9 novembre 2017, à 9 heures : Articles non rattachés.
Jeudi 9 novembre 2017, à 15 heures : Engagements financiers de l'Etat ; Remboursements et dégrèvements ; Participation de la France au désendettement de la Grèce (Compte d'affectation spéciale) ; Participations financières de l'Etat (Compte d'affectation spéciale) ; Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics (Compte de concours financier).
Jeudi 9 novembre 2017, à 17 heures : Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (Compte de concours financier).
Jeudi 9 novembre 2017, à 21 heures : Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (Compte de concours financier).
Lundi 6 novembre 2017
Commission des affaires économiques :
A 17 h 15 (salle Lamartine) :
- vote sur les crédits de la mission « Investissements d'avenir », à l'issue de la commission élargie.
Commission des affaires sociales :
A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition des organisations représentatives des salariés sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237).
Commission des finances :
A 14 h 45 salle 6350 (Finances) :
- projet de loi de finances rectificative pour 2017 (amendements, art. 88).
A 17 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits des missions : Conseil et contrôle de l'Etat ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement ; budget annexe Publications officielles et information administrative ; mission Investissements d'avenir.
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie :
A 15 heures salle 6242 (Lois) :
- audition des représentants du groupe Les Républicains Calédoniens.
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie :
A 16 heures salle 6242 (Lois) :
- audition des représentants du groupe Union calédonienne - Front de libération nationale kanak et socialiste et Nationalistes.
A 17 heures salle 6242 (Lois) :
- audition des représentants du groupe Union nationale pour l'indépendance.
A 18 heures salle 6242 (Lois) :
- audition des représentants de l'Intergroupe Calédonie Ensemble, Rassemblement-Les Républicains, Mouvement populaire calédonien.
A 19 heures salle 6242 (Lois) :
- audition de M. Thierry Lataste, haut-commissaire de la République, délégué du Gouvernement en Nouvelle-Calédonie.
Mardi 7 novembre 2017
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 15 (salle Lamartine) :
- loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie), à l'issue de la commission élargie, vote des crédits de la mission Culture ;
- désignation des membres du groupe de travail sur le « Plan étudiants ».
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie), à l'issue de la commission élargie, vote des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles - Avances à l'audiovisuel public.
Commission des affaires étrangères :
A 18 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de Finances 2018 (n° 235) :
- vote à l'issue de la commission élargie Mission Médias, livre et industries culturelles (M. Alain David, rapporteur pour avis).
Commission des affaires sociales :
A 16 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) et discussion générale sur ce texte ;
- examen des articles sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237).
A 21 h 15 (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie), vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Santé.
Commission des finances :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Culture.
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles et sur le compte spécial Avances à l'audiovisuel public.
A 21 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Santé.
Mission d'évaluation des dispositifs d'évaluation des politiques publiques :
A 9 heures (6e bureau) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur la définition et les critères de l'évaluation des politiques publiques, en présence :
M. Jean-René Brunetière, ancien coordonnateur de la commission spéciale du développement durable au sein du Conseil général de l'environnement et du développement durable ;
M. François Lecouturier, gérant du cabinet Itinere ;
M. Philippe Dole, inspecteur général des affaires sociales, accompagné de Mme Laurence Branca ;
M. Brice Fabre, économiste à l'Institut des politiques publiques ;
Mme Rozenn Desplatz, chargée de mission sur l'évaluation des politiques publiques à France Stratégie ;
M. Thomas Delahais, associé, cabinet Quadrant Conseil.
Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt :
A 10 h 30 salle 6549 (2e étage) :
- audition de chefs de corps de la fonction publique : Mme Anne-Marie Levraut, vice présidente du conseil général de l'environnement et du développement durable ; Mme Marie-Christine Lepetit, cheffe de service de l'inspection générale des finances, accompagnée de M. Antoine Chouc, chargé de mission ; M. Luc Rousseau, vice-président du conseil général de l'économie.
A 16 heures salle 6549 (2e étage) :
- audition de représentants des directions des ressources humaines de ministères : Mme Mylène Orange-Louboutin, cheffe de service, adjointe au directeur des ressources humaines du ministère des Finances ; M. Joël Blondel, directeur des ressources humaines du ministère de la Santé, accompagné de M. Philippe Ranquet, directeur des affaires juridiques des ministères sociaux ; M. Jacques Clément, directeur des ressources humaines au secrétariat général du ministère de la Transition écologique et solidaire, accompagné de M. Benoît Piguet, conseiller parlementaire de la secrétaire générale.
A 18 heures salle 6549 (2e étage) :
- audition de représentants d'associations d'anciens élèves de grandes écoles : M. Daniel Keller, président de l'association des anciens élèves de l'ENA ; Mme Cécile Avezard, membre du conseil d'administration de l'union des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (UNIPEF) et M. Philippe Lucas, directeur de la mobilité de l'UNIPEF ; M. Pierre Pringuet, président de l'amicale des corps des mines, accompagné de M. Fabrice Dambrine.
Mission d'information sur le service national universel :
A 9 heures Salon Gabriel (101, rue de l'Université) :
- audition du Général de division Gaëtan Poncelin de Raucourt secrétaire général de la Garde nationale et du Conseil supérieur de la réserve militaire, et sous-lieutenant Loÿs de Geis de Guyon de Pampelonne, conseiller du secrétaire général de la garde nationale.
Mercredi 8 novembre 2017
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- désignation de membres de la commission pour siéger au sein de plusieurs organismes extra-parlementaires ;
- désignation de membres de la commission pour assurer le suivi de 9 organismes pour lesquels la commission dispose de compétences d'avis et/ou de contrôle ;
- audition de M. Bernard Laporte, président de la fédération française de rugby, et de M. Claude Atcher, directeur de « France 2023 », sur la candidature de la France à l'organisation de la coupe du monde de rugby en 2023.
A 16 h 15 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- vote sur les crédits de la mission « Economie », à l'issue de la commission élargie.
A 21 h 15 (salle Lamartine) :
- vote sur les crédits de la mission « Economie », à l'issue de la commission élargie.
Commission des affaires étrangères :
A 22 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) :
- vote à l'issue de la commission élargie sur les crédits de la mission Economie (M. Buon Tan, rapporteur pour avis).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- examen des articles sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) (suite).
A 16 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
- examen des articles sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) (suite).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- nomination des membres de la mission d'information commune à la commission des lois et à la commission du développement durable visant à engager la France dans une nouvelle étape de la décentralisation en faveur des pôles de développement territoriaux ;
- auditions sur la sûreté des centrales nucléaires :
- 9 h 30 : M. Yannick Rousselet, chargé de campagne nucléaire auprès de Greenpeace France ;
- 10 h 30 : M. Pierre-Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ;
- 11 h 30 : M. Dominique Miniere, directeur exécutif du Groupe EDF, en charge de la Direction du parc nucléaire et thermique.
Commission des finances :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits des missions Engagements financiers de l'Etat et sur l'article 55, rattaché ; Remboursements et dégrèvements ; comptes spéciaux Participations financières de l'Etat ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics.
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Economie.
A 21 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- éventuellement, à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Economie.
Commission des lois :
A 10 heures salle 6242 (Lois) :
- échange de vues sur la situation des prisons ;
- communication de Mme Marietta Karamanli, référente de la commission des Lois auprès de la commission des Affaires européennes, sur Europol ;
- organisation du contrôle de l'application de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;
- point sur les nominations dans les organismes extraparlementaires relevant du champ de compétences de la commission des Lois ;
- nomination des membres de la mission d'information commune avec la commission du développement durable pour une nouvelle étape de la décentralisation en faveur des pôles de développement territoriaux.
Mission d'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard :
A 18 heures (Salle du CEC, Petit Hôtel, escalier M, 2e étage) :
- audition de Mme Stéphane Pallez, présidente directrice générale de la société Française des jeux (FDJ), accompagnée de M. Vincent Perrotin, directeur de cabinet, de Mme Marion Hugé, directrice de la régulation, et de M. Christopher Jones, responsable Relations institutionnelles.
Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt :
A 16 heures salle 6549 (2e étage) :
- audition de représentants de la fonction publique territoriale : Mme Gwénaëlle Juan, directrice de projet sur le sens de l'action publique du centre national de la fonction publique territoriale et M. Jean-Charles Manrique, président de l'association des directeurs généraux des grandes collectivités.
A 17 h 30 salle 6549 (2e étage) :
- audition de la fonction publique hospitalière : Mme Nathalie Destais, cheffe de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), accompagnée de Mme Anne Bruant Bisson, adjointe à la cheffe de l'IGAS chargée des ressources et de l'organisation ; M. Dominique Martin, directeur général de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), accompagné de Mme Elisabeth Herail, déontologue ; M. Frédéric Boiron, président de l'association des directeurs d'hôpital, accompagné de M. Pascal de Wilde.
Jeudi 9 novembre 2017
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 salle de la commission (3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de MM. Guillaume Pepy, président du directoire de SNCF et président-directeur général de SNCF Mobilités, et Patrick Jeantet, président délégué du directoire de SNCF et président-directeur général de SNCF réseau ;
- communication des référents de la commission des affaires économiques sur l'ouverture des négociations des accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle Zélande ;
- nomination d'un référent ;
- examen de textes européens en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- examen des articles sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) (suite).
A 14 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- examen des articles sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) (suite).
Commission des finances :
A 9 heures (salle de la commission des Finances) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) (suite rapport, articles non rattachés).
A 15 heures (salle Lamartine) :
- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :
- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ; compte spécial Avances aux collectivités territoriales et sur les articles 58, 59, 60, 61 et 62, rattachés ; examen des articles de récapitulation 29 à 37 ; Vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235).
Commission des lois :
A 21 h 15 (salle Lamartine) :
- à l'issue de la commission élargie, vote sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 9 heures salle 6242 (Lois) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Emmanuelle Piet, présidente du Collectif féministe contre le viol (CFCV), médecin de protection maternelle et infantile (PMI) et gynécologue.
Mission d'évaluation des actions de l'Etat dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis :
A 14 heures (salle 6550) :
- table ronde sur le thème : « L'Etat dispose-t-il des outils pour connaître et analyser les difficultés des élèves de Seine-Saint-Denis ? », en présence de :
Mme Fabienne Rosenwald, directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) au ministère de l'éducation nationale ;
Mme Alice Giralté, directrice de l'éducation et de la jeunesse au conseil départemental de Seine-Saint-Denis ;
M. Benjamin Moignard, maître de conférences en sociologie à l'Ecole supérieure de professorat et de l'éducation de Créteil (ESPE) ;
M. Rodrigo Arenas Munoz, président de la FCPE 93 ;
Mme Fabienne Gentil, médecin, conseillère technique à la direction des services départementaux de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis ;
M. François Mickiewicz, conseiller technique du service social à la direction des services départementaux de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis (à confirmer).
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 10 h 15 salle 6566 (Lois) :
- désignation du Président ;
- désignation des co-rapporteurs ;
- échange de vues sur l'organisation et le calendrier des travaux de la mission.
Mission d'information commune sur les produits phytopharmaceutiques :
A 9 heures (6e bureau) :
- réunion des membres du bureau.
A 10 heures (6e bureau) :
- réunion des membres de la mission.
Mission d'information sur les moyens de lutter contre la surtransposition des directives européennes dans le droit français :
A 9 h 30 salon Visconti (32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Laurent Ghekiere, directeur des Affaires européennes et représentant auprès de l'Union européenne de l'Union sociale de l'habitat (USH), de M. Pascal Gareau, directeur juridique et fiscal et de Mme Francine Albert, conseillère pour les relations avec le Parlement.
A 11 heures salon Visconti (32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. François Lucas, président d'honneur de la Coordination rurale.
2. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 14 novembre 2017
Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. François Brottes, président de Réseau de transport d'électricité (RTE), sur le bilan prévisionnel.
Commission des affaires sociales :
A 16 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
- examen des articles sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) (suite).
A 21 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- examen des articles sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) (suite).
Commission du développement durable :
A 16 h 15 salle 6237 (Développement durable) :
- audition de la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (FNADE) sur l'économie circulaire.
Mission d'information sur le service national universel :
A 9 heures salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le général Jean-Claude GALLET, commandant de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris.
Mercredi 15 novembre 2017
Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture, en préalable au conseil des ministres européens de la culture du 21 novembre 2017.
Commission des affaires étrangères :
A 9 heures (Salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères et de Mme Brune Poirson, Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire sur le plan d'action gouvernemental sur le CETA.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture.
Commission des affaires sociales :
A 16 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits.
Mission d'information sur le service national universel :
A 19 heures salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Ronald Hatto, Mme Odette Tomescu et Mme Anne Muxel, chercheurs.
Jeudi 16 novembre 2017
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes et la commission des affaires étrangères, de M. Michel Barnier.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, à huis clos et conjointe avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes, de M. Michel Barnier, négociateur en chef responsable du groupe de travail de la Commission chargé de la préparation et de la conduite des négociations avec le Royaume-Uni.
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition conjointe avec les commissions des affaires étrangères et des affaires économiques, de M. Michel Barnier, négociateur de la Commission européenne pour le Brexit (réunion non ouverte à la presse).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de Mme Dominique Le Guludec, dont la candidature à la présidence de la Haute autorité de santé est envisagée par le Président de la République, et vote sur cette nomination en application de l'article 13.
Mardi 21 novembre 2017
Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 (Salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire.
Mission d'information sur le service national universel :
A 10 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- Table ronde de syndicats et associations de lycéens ;
Mercredi 22 novembre 2017
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (Salle de la commission) :
- avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de Campus France (COM) ;
- examen de divers projets de loi autorisant la ratification de conventions.
Commission de la défense :
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme l'ingénieure générale de l'armement Caroline Gervais, sur l'état d'avancement du projet Source Solde.
Commission du développement durable :
A 9 heures salle 6237 (Développement durable) :
- audition de M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'Etat auprès de M. Nicolas Hulot, ministre chargé de la transition écologique et solidaire, sur les contrats de transition écologique.
Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 :
A 17 heures salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de la 5e sous-direction du Budget : M. François Desmadryl, sous-directeur, M. Quentin Comet, chef du bureau Défense et mémoire, et de M. Claude Benessy, rédacteur.
A 18 heures salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du CGA Houitte de la Chesnais, major général de l'armée de terre.
Jeudi 23 novembre 2017
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 salle de la commission (3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, préalable au Conseil « Transports, télécommunications et énergie » du 5 décembre 2017.
Mardi 28 novembre 2017
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- audition, à huis clos, de Mme Florence Parly, ministre des armées.
Commission de la défense :
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Pêcheur, président du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM).
Mercredi 29 novembre 2017
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- audition de M. Bertrand Monthubert, président du conseil d'administration de Campus France, et de Mme Béatrice Khaiat, directrice générale, sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2017-2020 de Campus France et avis de la commission sur ce projet.
Jeudi 30 novembre 2017
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 salle de la commission (3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- réunion plénière de la 58e COSAC organisée à Tallinn du 26 au 28 novembre 2017 (communication) ;
- le marché unique du numérique (rapport d'information) ;
- paquet mobilité (examen de la proposition de résolution européenne) ;
- Europol (communication).
Jeudi 7 décembre 2017
Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 :
A 9 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration.
A 14 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général de corps aérien Olivier Taprest / Etat-major de l'armée de l'air.
A 15 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Eric Trappier, président du GIFAS.
A 16 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Anne-Sophie Avé, directrice des ressources humaines du ministère de la défense.
Mardi 12 décembre 2017
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (Salle de la commission) :
- audition de M. Peter Maurer, président du Comité international de la Croix Rouge (CICR).
Mercredi 13 décembre 2017
Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 :
A 17 heures salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du Premier président de la Cour des comptes.
Jeudi 14 décembre 2017
Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 :
A 9 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Bernard Pêcheur, président du Haut conseil d'évaluation de la condition militaire (HCECM).
A 10 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Stéphane Mayer, président du GICAT, de M. Jean-Marc Duquesne, délégué général, et de M. François Mattens, directeur de la communication et des affaires publiques.
A 11 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Hervé Guillou, président du GICAN.
A 14 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Christophe Fournier, directeur des plans des programmes et du budget et directeur des plans des programmes et du budget, et de l'IGA Eveline Spina.
A 15 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du CV François Moreau, sous-chef Plans/programmes à l'état-major de la marine.
A 16 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de la DGSE.
Mercredi 20 décembre 2017
Commission des affaires étrangères :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- audition de M. Pascal Teixeira Da Silva, ambassadeur chargé des migrations.
3. Membres présents ou excusés
Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
Réunion du vendredi 3 novembre 2017, à 11 h 40 :
Présents. - M. Gabriel Attal, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Aurore Bergé, Mme Gisèle Biémouret, M. Pascal Bois, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Béatrice Descamps, Mme Jacqueline Dubois, Mme Frédérique Dumas, M. Laurent Garcia, M. Raphaël Gérard, M. Yannick Kerlogot, M. Gaël Le Bohec, Mme Sophie Mette, Mme Sandrine Mörch, Mme George Pau-Langevin, Mme Maud Petit, M. Frédéric Reiss, Mme Cécile Rilhac, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill, M. Patrick Vignal.
Excusés. - M. Lénaïck Adam, Mme Ramlati Ali, M. Stéphane Claireaux, Mme Fabienne Colboc, Mme Josette Manin, M. Franck Riester, M. Thierry Solère.
Commission des affaires étrangères :
Réunion du jeudi 2 novembre 2017, à 23 h 50 :
Présents. - M. Bertrand Bouyx, M. Moetai Brotherson, M. Bruno Fuchs, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Sonia Krimi, M. Jean François Mbaye, M. Sébastien Nadot, M. Didier Quentin, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Liliana Tanguy, Mme Valérie Thomas.
Excusés. - Mme Clémentine Autain, M. Pierre Cordier, Mme Laurence Dumont, Mme Anne Genetet, M. Philippe Gomès, M. Meyer Habib, M. Bruno Joncour, Mme Amal-Amélia Lakrafi, Mme Nicole Le Peih, Mme Marine Le Pen, M. Maurice Leroy, M. Jacques Maire, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Jean-Luc Reitzer, M. Hugues Renson, Mme Marielle de Sarnez, M. Joachim Son-Forget, M. Sylvain Waserman.
Commission des affaires sociales :
Réunion du jeudi 2 novembre 2017, à 17 h 35 :
Présents. - Mme Delphine Bagarry, M. Belkhir Belhaddad, M. Julien Borowczyk, M. Sébastien Chenu, M. Dominique Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Jeanine Dubié, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Albane Gaillot, Mme Patricia Gallerneau, Mme Carole Grandjean, Mme Charlotte Lecocq, M. Gilles Lurton, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, Mme Valérie Petit, Mme Michèle Peyron, M. Alain Ramadier, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Aurélien Taché, M. Adrien Taquet, Mme Elisabeth Toutut-Picard, Mme Michèle de Vaucouleurs, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Viry, Mme Martine Wonner.
Excusés. - Mme Ericka Bareigts, Mme Justine Benin, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Claire Guion-Firmin, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, Mme Nicole Sanquer, Mme Hélène Vainqueur-Christophe.
Assistaient également à la réunion. - M. Eric Alauzet, Mme Emilie Chalas, M. Olivier Damaisin, Mme Typhanie Degois, M. Olivier Dussopt, M. Christophe Euzet, M. Sacha Houlié, Mme Catherine Kamowski, Mme Lise Magnier, M. Fabien Matras, M. Jean-Paul Mattei, M. Jean-Michel Mis, Mme Cendra Motin, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Jean-François Parigi, M. Jean-Pierre Pont, M. Robin Reda, M. Laurent Saint-Martin, M. Gabriel Serville, Mme Laurence Vichnievsky, M. Philippe Vigier, M. Guillaume Vuilletet.
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du jeudi 2 novembre 2017, à 23 h 55 :
Présents. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Alexis Corbière, Mme Marianne Dubois, M. Jean-François Eliaou, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Claude de Ganay, M. Thomas Gassilloud, Mme Séverine Gipson, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Jean-Michel Jacques, M. Bastien Lachaud, M. Fabien Lainé, Mme Frédérique Lardet, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Didier Le Gac, M. Christophe Lejeune, M. Jacques Marilossian, Mme Sereine Mauborgne, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Natalia Pouzyreff, M. Joaquim Pueyo, M. Gwendal Rouillard, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Nicole Trisse, M. Charles de la Verpillière.
Excusés. - M. Bruno Nestor Azerot, M. Florian Bachelier, M. Olivier Becht, M. Luc Carvounas, M. André Chassaigne, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. M'jid El Guerrab, M. Olivier Faure, M. Richard Ferrand, M. Marc Fesneau, M. Laurent Furst, M. Christian Jacob, M. Loïc Kervran, Mme Anissa Khedher, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Patricia Mirallès, Mme Josy Poueyto, Mme Sabine Thillaye.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du jeudi 2 novembre 2017, à 17 h 25 :
Présents. - Mme Emilie Cariou, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, M. Olivier Damaisin, M. Romain Grau, Mme Olivia Gregoire, Mme Nadia Hai, M. Michel Lauzzana, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Cendra Motin, M. Laurent Saint-Martin.
Excusés. - M. Jean-Louis Bourlanges, M. Joël Giraud, M. François Jolivet, Mme Véronique Louwagie, M. Olivier Serva, M. Eric Woerth.
Assistaient également à la réunion. - M. Pierre Cabaré, Mme Alexandra Louis, Mme Danièle Obono, M. Aurélien Taché.
Réunion du jeudi 2 novembre 2017, à 23 h 50 :
Présents. - Mme Anne-Laure Cattelot, M. François Cornut-Gentille, M. Olivier Damaisin, M. Olivier Gaillard, M. Daniel Labaronne, M. Gilles Le Gendre, Mme Cendra Motin, M. Pierre Person, M. Laurent Saint-Martin, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.
Excusés. - M. Jean-Louis Bourlanges, M. Joël Giraud, M. François Jolivet, Mme Véronique Louwagie, M. Olivier Serva, M. Eric Woerth.
Réunion du vendredi 3 novembre 2017, à 11 h 35 :
Présents. - M. Jean-Noël Barrot, Mme Emilie Cariou, Mme Aina Kuric, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson.
Excusés. - M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jean-Louis Bricout, M. François Jolivet, Mme Véronique Louwagie, M. Olivier Serva, M. Eric Woerth.
Réunion du vendredi 3 novembre 2017, à 12 heures :
Présents. - M. Jean-Noël Barrot, Mme Emilie Cariou, M. Gilles Carrez, M. Jean-René Cazeneuve, M. Eric Coquerel, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Dominique David, Mme Stella Dupont, M. Joël Giraud, Mme Olivia Gregoire, M. Patrick Hetzel, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Lise Magnier, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. François Pupponi, M. Fabien Roussel, M. Laurent Saint-Martin, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.
Excusés. - M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jean-Louis Bricout, M. François Jolivet, Mme Véronique Louwagie, M. Olivier Serva, M. Eric Woerth.
Réunion du vendredi 3 novembre 2017, à 16 h 50 :
Présents. - Mme Stella Dupont, Mme Olivia Gregoire, M. Laurent Saint-Martin, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.
Excusés. - M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jean-Louis Bricout, M. François Jolivet, Mme Véronique Louwagie, Mme Cendra Motin, M. Olivier Serva, M. Eric Woerth.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du jeudi 2 novembre 2017, à 17 h 20 :
Présents. - Mme Emilie Chalas, Mme Typhanie Degois, M. Olivier Dussopt, M. Christophe Euzet, M. Sacha Houlié, Mme Catherine Kamowski, Mme Alexandra Louis, M. Fabien Matras, M. Jean-Michel Mis, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Jean-Pierre Pont, M. Robin Reda, Mme Laurence Vichnievsky, M. Guillaume Vuilletet.
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Vincent Bru, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, Mme Marietta Karamanli, M. Rémy Rebeyrotte, M. François de Rugy, Mme Maina Sage.
Assistaient également à la réunion. - M. Eric Alauzet, Mme Delphine Bagarry, M. Belkhir Belhaddad, M. Julien Borowczyk, Mme Emilie Cariou, M. Jean-René Cazeneuve, M. Sébastien Chenu, M. Olivier Damaisin, M. Dominique Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Jeanine Dubié, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, M. Olivier Gaillard, Mme Albane Gaillot, Mme Patricia Gallerneau, Mme Carole Grandjean, Mme Nadia Hai, M. Michel Lauzzana, Mme Charlotte Lecocq, M. Gilles Lurton, M. Jean-Paul Mattei, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, Mme Cendra Motin, M. Jean-François Parigi, M. Hervé Pellois, Mme Valérie Petit, Mme Michèle Peyron, M. Alain Ramadier, M. Hugues Renson, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Laurent Saint-Martin, M. Gabriel Serville, M. Aurélien Taché, M. Adrien Taquet, Mme Elisabeth Toutut-Picard, Mme Nicole Trisse, Mme Michèle de Vaucouleurs, M. Philippe Vigier, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Viry, Mme Martine Wonner.