Article (sans numéro) JORFARTI000035968309
Par décret du Président de la République en date du 3 novembre 2017, la démission présentée par M. Jonathan DONIER, ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles est acceptée à compter du 23 juin 2017.
M. Jonathan DONIER est réintégré, pour ordre, dans son corps d'origine et radié des cadres à compter de la même date.
M. Jonathan DONIER est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat lors de sa scolarité à l'Ecole polytechnique, instituée par le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.