Article 1 JORFARTI000035986478
Mme Sandrine GAUDIN, administratrice civile hors classe, est nommée secrétaire générale des affaires européennes, à compter du 20 novembre 2017.
Journal officiel · Décret
Décret du 7 novembre 2017 portant nomination de la secrétaire générale des affaires européennes - Mme GAUDIN (Sandrine)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 2017. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 novembre 2017
Publié le8 novembre 2017
PublicationJORF n°0261 du 8 novembre 2017
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1731098D
IdentifiantJORFTEXT000035986476
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2005-1283 du 17 octobre 2005 relatif au comité interministériel sur l'Europe et au secrétariat général des affaires européennes ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000035986479
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 novembre 2017.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Edouard Philippe