Article 1 JORFARTI000035986656
Mme Estelle SAUVAT est nommée haut-commissaire à la transformation des compétences.
Journal officiel · Décret
Décret du 7 novembre 2017 portant nomination du haut-commissaire à la transformation des compétences - Mme SAUVAT (Estelle)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 2017. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 novembre 2017
Publié le8 novembre 2017
PublicationJORF n°0261 du 8 novembre 2017
AutoritéMinistère du travail
NORMTRC1730976D
IdentifiantJORFTEXT000035986654
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre du travail,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2017-1529 du 3 novembre 2017 instituant un haut-commissaire à la transformation des compétences ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000035986657
Le Premier ministre et la ministre du travail sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 novembre 2017.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Edouard Philippe La ministre du travail, Muriel Pénicaud