Commissions et organes de contrôle

Article (sans numéro) JORFARTI000035986746

Assemblée nationale

Session ordinaire de 2017-2018

1. Réunions

Examen du projet de loi de finances pour 2018

Calendrier des commissions élargies

La conférence des présidents du 3 octobre 2017 a décidé, en application de l'article 120 du règlement, que toutes les missions seront examinées selon une procédure de commissions élargies à l'ensemble des députés. A ces réunions participeront les ministres concernés, le ou les rapporteurs spéciaux de la commission des finances, les rapporteurs des commissions saisies pour avis, les porte-parole des groupes et les députés intéressés.

Ces réunions, qui feront l'objet de mesures de publicité analogues à celles de la séance publique, auront lieu (salle Lamartine, selon le calendrier suivant :

Mercredi 8 novembre 2017, à 16 h 15 : Economie ; Accords monétaires internationaux (Compte de concours financier) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (Compte de concours financier).

Mercredi 8 novembre 2017, à 21 heures : Economie ; Accords monétaires internationaux (Compte de concours financier) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (Compte de concours financier).

Jeudi 9 novembre 2017, à 9 heures : Articles non rattachés.

Jeudi 9 novembre 2017, à 15 heures : Engagements financiers de l'Etat ; Remboursements et dégrèvements ; Participation de la France au désendettement de la Grèce (Compte d'affectation spéciale) ; Participations financières de l'Etat (Compte d'affectation spéciale) ; Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics (Compte de concours financier).

Jeudi 9 novembre 2017, à 17 heures : Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (Compte de concours financier).

Jeudi 9 novembre 2017, à 21 heures : Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (Compte de concours financier).

Mercredi 8 novembre 2017

Commission des affaires culturelles :

A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :

- désignation de membres de la commission pour siéger au sein de plusieurs organismes extra-parlementaires ;

- désignation de membres de la commission pour assurer le suivi de 9 organismes pour lesquels la commission dispose de compétences d'avis et/ou de contrôle ;

- audition de M. Bernard Laporte, président de la fédération française de rugby, et de M. Claude Atcher, directeur de « France 2023 », sur la candidature de la France à l'organisation de la coupe du monde de rugby en 2023.

A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :

- audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Commission des affaires économiques :

A 16 h 30 (salle Lamartine) :

- vote sur les crédits de la mission « Economie », à l'issue de la commission élargie.

A 21 h 15 (salle Lamartine) :

- vote sur les crédits de la mission « Economie », à l'issue de la commission élargie.

Commission des affaires étrangères :

A 22 heures (salle Lamartine) :

- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) :

- vote à l'issue de la commission élargie sur les crédits de la mission Economie (M. Buon Tan, rapporteur pour avis).

Commission des affaires sociales :

A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :

- examen des articles sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237) (suite).

A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :

Commission du développement durable :

A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :

- nomination des membres de la mission d'information commune à la commission des lois et à la commission du développement durable visant à engager la France dans une nouvelle étape de la décentralisation en faveur des pôles de développement territoriaux ;

- auditions sur la sûreté des centrales nucléaires :

- 9 h 30 : M. Yannick Rousselet, chargé de campagne nucléaire auprès de Greenpeace France ;

- 10 h 30 : M. Pierre-Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ;

- 11 h 30 : M. Dominique Miniere, directeur exécutif du Groupe EDF, en charge de la Direction du parc nucléaire et thermique.

Commission des finances :

A 9 heures (salle Lamartine) :

- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :

- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits des missions Engagements financiers de l'Etat et sur l'article 55, rattaché ; Remboursements et dégrèvements ; comptes spéciaux Participations financières de l'Etat ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics.

A 16 h 15 (salle Lamartine) :

- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :

- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Economie.

A 21 heures (salle Lamartine) :

- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :

- éventuellement, à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Economie.

Commission des lois :

A 10 heures (salle 6242, Lois) :

- échange de vues sur les visites de prisons opérées par les membres de la commission des Lois ;

- communication de Mme Marietta Karamanli, référente de la commission des Lois auprès de la commission des Affaires européennes, sur Europol ;

- organisation du contrôle de l'application de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;

- point sur les nominations de membres de la commission des Lois dans les organismes extraparlementaires relevant du champ de compétences de la commission ;

- nomination de rapporteurs sur :

- le projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n° 315) ;

- la proposition de loi relative à la garde alternée des enfants (n° 307) ;

- la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (n° 310) ;

- nomination des membres de la mission d'information, commune avec la commission du Développement durable, pour une nouvelle étape de la décentralisation en faveur des pôles de développement territoriaux.

Mission d'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard :

A 18 heures (Salle du CEC, Petit Hôtel, escalier M, 2e étage) :

- audition de Mme Stéphane Pallez, présidente directrice générale de la société Française des jeux (FDJ), accompagnée de M. Vincent Perrotin, directeur de cabinet, de Mme Marion Hugé, directrice de la régulation, et de M. Christopher Jones, responsable Relations institutionnelles.

Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt :

A 16 heures (salle 6242, Lois) :

- audition de représentants de la fonction publique territoriale : Mme Gwénaëlle Juan, directrice de projet sur le sens de l'action publique du centre national de la fonction publique territoriale et M. Jean-Charles Manrique, président de l'association des directeurs généraux des grandes collectivités.

A 17 h 30 (salle 6242, Lois) :

- audition de la fonction publique hospitalière : Mme Nathalie Destais, cheffe de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), accompagnée de Mme Anne Bruant Bisson, adjointe à la cheffe de l'IGAS chargée des ressources et de l'organisation ; M. Dominique Martin, directeur général de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), accompagné de Mme Elisabeth Herail, déontologue ; M. Frédéric Boiron, président de l'association des directeurs d'hôpital, accompagné de M. Pascal de Wilde.

Mission d'information sur l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France :

A 17 h 45 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :

- audition de Mme Laurence Blisson, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature, et de Mme Katia Dubreuil, secrétaire nationale

A 18 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :

- audition de Mme Hélène Bronnenkant, vice-présidente du Syndicat de la juridiction administrative (SJA), et de M. Yann Livenais, assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles.

Jeudi 9 novembre 2017

Commission des affaires européennes :

A 9 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :

- audition de MM. Guillaume Pepy, président du directoire de SNCF et président-directeur général de SNCF Mobilités, et Patrick Jeantet, président délégué du directoire de SNCF et président-directeur général de SNCF réseau ;

- communication des référents de la commission des affaires économiques sur l'ouverture des négociations des accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande ;

- nomination d'un référent ;

- examen de textes européens en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution.

Commission des affaires sociales :

A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :

A 14 heures (salle 6351, Affaires sociales) :

Commission des finances :

A 9 heures (salle de la commission des Finances) :

- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) (suite rapport, articles non rattachés)

A 15 heures (salle de la commission des Finances) :

- projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (seconde partie) :

- à l'issue de la commission élargie : examen et vote sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ; compte spécial Avances aux collectivités territoriales et sur les articles 58, 59, 60, 61 et 62, rattachés ; examen des articles de récapitulation 29 à 37.

A 21 heures (salle de la commission des Finances) :

- éventuellement, suite de l'ordre du jour de la réunion de l'après-midi

- éventuellement, suite de l'ordre du jour de la réunion du matin et vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235)

Commission des lois :

A 15 h 15 (salle Lamartine) :

- à l'issue de la commission élargie, vote sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales »

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :

A 9 heures (salle 6242, Lois) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Emmanuelle Piet, présidente du Collectif féministe contre le viol (CFCV), médecin de protection maternelle et infantile (PMI) et gynécologue.

Mission d'évaluation des actions de l'Etat dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis :

A 14 heures (salle 6550) :

- table ronde sur le thème : « L'Etat dispose-t-il des outils pour connaître et analyser les difficultés des élèves de Seine-Saint-Denis ? », en présence de :

- Mme Fabienne Rosenwald, directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) au ministère de l'éducation nationale, accompagnée de Mme Cécile Métayer, chargée de mission, rédactrice en chef de Géographie de l'Ecole ;

- M. Frédéric Delemazure, directeur diocésain ;

- M. Benjamin Moignard, maître de conférences en sociologie à l'Ecole supérieure de professorat et de l'éducation de Créteil (ESPE) ;

- M. Rodrigo Arenas Munoz, président de la FCPE 93 ;

- Mme Fabienne Gentil, médecin, conseillère technique à la direction des services départementaux de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis.

Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :

A 10 h 15 (salle 6566, Lois) :

- désignation du président ;

- désignation des co-rapporteurs ;

- échange de vues sur l'organisation et le calendrier des travaux de la mission.

Mission d'information sur l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France :

A 10 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :

- audition de M. Fernand Gontier, directeur central de la police aux frontières, et de Mme Brigitte Lafourcade, directrice centrale adjointe.

A 11 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :

- adition Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté

Mission d'information commune sur les produits phytopharmaceutiques :

A 9 heures (6e Bureau) :

- réunion des membres du bureau.

A 10 heures (6e Bureau) :

- réunion des membres de la mission.

Mission d'information sur les moyens de lutter contre la surtransposition des directives européennes dans le droit français :

A 9 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :

- audition de M. Laurent Ghekiere, directeur des Affaires européennes et représentant auprès de l'Union européenne de l'Union sociale de l'habitat (USH), de M. Pascal Gareau, directeur juridique et fiscal et de Mme Francine Albert, conseillère pour les relations avec le Parlement.

A 11 heures (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :

- audition de M. François Lucas, président d'honneur de la Coordination rurale.

Vendredi 10 novembre 2017

Commission des finances :

A 10 h 30 (salle de la commission des Finances) :

- éventuellement projet de loi de finances rectificative pour 2017 (rapport, nouvelle lecture).

2. Ordre du jour prévisionnel

Lundi 13 novembre 2017

Commission des finances :

A 14 h 45 (salle de la commission des Finances) :

- éventuellement, projet de loi de finances rectificative pour 2017 (amendements art.88, nouvelle lecture).

Mardi 14 novembre 2017

Commission des affaires économiques :

A 16 h 30 (6e Bureau) :

- audition de M. François Brottes, président de Réseau de transport d'électricité (RTE), sur le bilan prévisionnel.

Commission des affaires sociales :

A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :

A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :

Commission du développement durable :

A 16 h 15 (salle 6237, Développement durable) :

- audition de la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (FNADE) sur l'économie circulaire.

Mission d'information sur le service national universel :

A 9 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :

- Audition de M. le général Jean-Claude GALLET, commandant de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris ;

Mercredi 15 novembre 2017

Commission des affaires culturelles :

A 16 h 15 (salle Lamartine) :

- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture, en préalable au conseil des ministres européens de la culture du 21 novembre 2017

Commission des affaires étrangères :

A 9 heures (Salle de la commission) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères et de Mme Brune Poirson, Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire sur le plan d'action gouvernemental sur le CETA.

Commission des affaires européennes :

A 16 h 30 (salle Lamartine) :

- audition conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture.

Commission des affaires sociales :

A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :

- audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits.

Commission des finances :

A 13 heures (salle de la commission des Finances) :

-- audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 (sous réserve de son examen au conseil des ministres du même jour).

Mission d'information sur le service national universel :

A 19 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :

- Audition de M. Ronald Hatto, Mme Odette Tomescu et Mme Anne Muxel, chercheurs ;

Jeudi 16 novembre 2017

Commission des affaires économiques :

A 9 h 30 (salle Lamartine) :

- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes et la commission des affaires étrangères, de M. Michel Barnier.

Commission des affaires étrangères :

A 9 h 30 (salle de la commission) :

- audition, à huis clos et conjointe avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes, de M. Michel Barnier, négociateur en chef responsable du groupe de travail de la Commission chargé de la préparation et de la conduite des négociations avec le Royaume-Uni.

Commission des affaires européennes :

A 9 h 30 (salle Lamartine) :

- audition conjointe avec les commissions des affaires étrangères et des affaires économiques, de M. Michel Barnier, négociateur de la Commission européenne pour le Brexit (réunion non ouverte à la presse).

Commission des affaires sociales :

A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :

- audition de Mme Dominique Le Guludec, dont la candidature à la présidence de la Haute autorité de santé est envisagée par le Président de la République, et vote sur cette nomination en application de l'article 13.

Mission d'information sur l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France :

A 10 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :

- audition de M. Julien Gentile, chef de l'Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre (OCRIEST).

A 11 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :

- audition de Mme Clélia Chevrier Kolacko, sous-directrice de l'enseignement supérieur et de la recherche au ministère des affaires étrangères, et de M. Philippe Righini, sous-directeur de la politique des visas.

Mardi 21 novembre 2017

Commission des affaires étrangères :

A 17 h 30 (Salle de la commission) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mission d'information sur le service national universel :

A 10 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :

- Table ronde de syndicats et associations de lycéens ;

Mercredi 22 novembre 2017

Commission des affaires étrangères :

A 9 h 30 (Salle de la commission) :

- avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de Campus France (COM) ;

- examen de divers projets de loi autorisant la ratification de conventions.

Commission de la défense :

A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :

- audition de Mme l'ingénieure générale de l'armement Caroline Gervais, sur l'état d'avancement du projet Source Solde.

Commission du développement durable :

A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :

- audition de M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'Etat auprès de M. Nicolas Hulot, ministre chargé de la transition écologique et solidaire, sur les contrats de transition écologique.

Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 :

A 17 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :

- Audition de la 5e sous-direction du Budget : M. François Desmadryl, sous-directeur, M. Quentin Comet, chef du bureau Défense et mémoire, et de M. Claude Benessy, rédacteur ;

A 18 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :

- Audition du CGA Houitte de la Chesnais, major général de l'armée de terre ;

Jeudi 23 novembre 2017

Commission des affaires européennes :

A 9 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :

- audition de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, préalable au Conseil « Transports, télécommunications et énergie » du 5 décembre 2017.

Mardi 28 novembre 2017

Commission des affaires étrangères :

A 16 h 30 (salle de la commission) :

- audition, à huis clos, de Mme Florence Parly, ministre des armées.

Commission de la défense :

A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Pêcheur, président du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM).

Mercredi 29 novembre 2017

Commission des affaires culturelles :

A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :

- audition de M. Bertrand Monthubert, président du conseil d'administration de Campus France, et de Mme Béatrice Khaiat, directrice générale, sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2017-2020 de Campus France et avis de la commission sur ce projet.

Commission des finances :

A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :

- projet de loi de finances rectificative pour 2017 (sous réserve de son dépôt) (rapport).

A 16 h 15 (salle de la commission des Finances) :

- projet de loi de finances rectificative pour 2017 (sous réserve de son dépôt) (suite, rapport).

A 21 heures (salle de la commission des Finances) :

- projet de loi de finances rectificative pour 2017 (sous réserve de son dépôt) (suite, rapport).

Jeudi 30 novembre 2017

Commission des affaires européennes :

A 9 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :

- réunion plénière de la 58e COSAC organisée à Tallinn du 26 au 28 novembre 2017 (communication) ;

- le marché unique du numérique (rapport d'information) ;

- paquet mobilité (examen de la proposition de résolution européenne) ;

- Europol (communication).

Jeudi 7 décembre 2017

Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 :

A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :

- Audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration.

A 14 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :

- audition du général de corps aérien Olivier Taprest / Etat-major de l'armée de l'air.

A 15 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :

- Audition de M. Eric Trappier, président du GIFAS.

A 16 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :

- Audition de Mme Anne-Sophie Avé, directrice des ressources humaines du ministère de la défense.

Mardi 12 décembre 2017

Commission des affaires étrangères :

A 16 h 30 (Salle de la commission) :

- audition de M. Peter Maurer, président du Comité international de la Croix Rouge (CICR).

Mercredi 13 décembre 2017

Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 :

A 17 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :

- Audition du Premier président de la Cour des comptes ;

Jeudi 14 décembre 2017

Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 :

A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :

- Audition de M. Bernard Pêcheur, président du Haut conseil d'évaluation de la condition militaire (HCECM) ;

A 10 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :

- Audition de M. Stéphane Mayer, président du GICAT, de M. Jean-Marc Duquesne, délégué général, et de M. François Mattens, directeur de la communication et des affaires publiques ;

A 11 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :

- Audition de M. Hervé Guillou, président du GICAN

A 14 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :

- Audition de M. Christophe Fournier, directeur des plans des programmes et du budget et directeur des plans des programmes et du budget, et de l'IGA Eveline Spina ;

A 15 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :

- Audition du CV François Moreau, sous-chef Plans/programmes à l'état-major de la marine ;

A 16 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :

- Audition de la DGSE

Mercredi 20 décembre 2017

Commission des affaires étrangères :

A 9 heures (salle Lamartine) :

- audition de M. Pascal Teixeira Da Silva, ambassadeur chargé des migrations.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Réunion du mardi 7 novembre 2017, à 9 h 15 :

Présents. - M. Jean-Félix Acquaviva, Mme Ramlati Ali, Mme Aude Amadou, M. Gabriel Attal, Mme Céline Calvez, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, M. Stéphane Claireaux, Mme Jacqueline Dubois, Mme Frédérique Dumas, Mme Nadia Essayan, M. Grégory Galbadon, M. Raphaël Gérard, M. Régis Juanico, M. Yannick Kerlogot, Mme Brigitte Kuster, Mme Anne-Christine Lang, M. Michel Larive, M. Gaël Le Bohec, Mme Constance Le Grip, Mme Brigitte Liso, Mme Sophie Mette, Mme Sandrine Mörch, Mme Maud Petit, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill, M. Patrick Vignal.

Excusés. - M. Lénaïck Adam, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Valérie Gomez-Bassac, Mme Josette Manin, M. Franck Riester, M. Thierry Solère.

Commission des affaires économiques :

Réunion du lundi 6 novembre 2017, à 18 h 35 :

Présents. - Mme Michèle Crouzet, Mme Marie Lebec, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, M. Richard Lioger, M. Didier Martin, Mme Graziella Melchior, Mme Valérie Oppelt.

Excusés. - M. Daniel Fasquelle, M. Dominique Potier.

Assistait également à la réunion. - M. Alexis Corbière.

Commission des affaires sociales :

Réunion du mardi 7 novembre 2017, à 16 h 30 :

Présents. - M. Joël Aviragnet, Mme Delphine Bagarry, Mme Ericka Bareigts, M. Belkhir Belhaddad, M. Bruno Bilde, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, Mme Marine Brenier, Mme Blandine Brocard, M. Gérard Cherpion, M. Guillaume Chiche, Mme Josiane Corneloup, M. Dominique Da Silva, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Pierre Door, Mme Jeanine Dubié, Mme Audrey Dufeu Schubert, Mme Nathalie Elimas, Mme Catherine Fabre, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Albane Gaillot, Mme Patricia Gallerneau, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, M. Brahim Hammouche, Mme Monique Iborra, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, M. Mustapha Laabid, Mme Fiona Lazaar, Mme Charlotte Lecocq, M. Gilles Lurton, M. Sylvain Maillard, M. Thomas Mesnier, M. Bernard Perrut, Mme Valérie Petit, Mme Michèle Peyron, Mme Claire Pitollat, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Adrien Taquet, M. Jean-Louis Touraine, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Boris Vallaud, Mme Michèle de Vaucouleurs, M. Olivier Véran, M. Francis Vercamer, Mme Annie Vidal, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Viry, Mme Martine Wonner.

Excusés. - Mme Justine Benin, Mme Claire Guion-Firmin, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, Mme Nicole Sanquer.

Assistaient également à la réunion. - Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Patrick Mignola, M. Jean-Charles Taugourdeau.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Réunion du lundi 6 novembre 2017, à 18 h 45 :

Présents. - M. Eric Alauzet, M. Jean-Noël Barrot, Mme Emilie Cariou, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Perrine Goulet, M. Alexandre Holroyd, M. Daniel Labaronne, Mme Cendra Motin, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Christine Pires Beaune, M. Laurent Saint-Martin, M. Jean-Pierre Vigier.

Excusés. - M. Jean-Louis Bricout, M. Mohamed Laqhila, M. Olivier Serva, M. Eric Woerth.

Assistait également à la réunion. - M. Alexis Corbière.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Réunion du mardi 7 novembre 2017, à 11 h 20 :

Présents. - M. Saïd Ahamada, Mme Emilie Cariou, M. Gilles Carrez, M. Michel Castellani, M. Philippe Chassaing, M. Olivier Damaisin, Mme Stella Dupont, Mme Sarah El Haïry, M. Olivier Gaillard, Mme Aina Kuric, M. Daniel Labaronne, Mme Catherine Osson, M. Pierre Person, Mme Bénédicte Peyrol, M. Xavier Roseren, M. Eric Woerth.

Excusés. - M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Cendra Motin, M. Olivier Serva.

Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Félix Acquaviva, M. Lénaïck Adam, Mme Ramlati Ali, Mme Aude Amadou, M. Gabriel Attal, Mme Géraldine Bannier, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Huguette Bello, Mme Aurore Bergé, Mme Gisèle Biémouret, M. Pascal Bois, Mme Anne Brugnera, Mme Marie-George Buffet, Mme Céline Calvez, Mme Fannette Charvier, M. Gérard Cherpion, M. Stéphane Claireaux, Mme Mireille Clapot, Mme Béatrice Descamps, Mme Jacqueline Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Frédérique Dumas, Mme Nadia Essayan, Mme Elsa Faucillon, M. Laurent Garcia, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Raphaël Gérard, Mme Danièle Hérin, M. Yannick Kerlogot, Mme Brigitte Kuster, M. Michel Larive, M. Gaël Le Bohec, Mme Constance Le Grip, Mme Brigitte Liso, Mme Sophie Mette, M. Maxime Minot, Mme Sandrine Mörch, Mme George Pau-Langevin, Mme Maud Petit, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Cécile Rilhac, Mme Stéphanie Rist, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Sabine Rubin, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill, M. Patrick Vignal.

Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie :

Réunion du lundi 6 novembre 2017, à 15 h 10 :

Présents. - Mme Laetitia Avia, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Moetai Brotherson, M. Philippe Dunoyer, Mme Elise Fajgeles, M. Eric Girardin, M. Philippe Gomès, M. Philippe Gosselin, M. David Habib, M. Christian Jacob, Mme Naïma Moutchou, M. Didier Quentin, M. Manuel Valls, Mme Hélène Zannier.

Excusés. - M. Sacha Houlié, M. Thierry Robert, M. Cédric Villani.

Réunion du lundi 6 novembre 2017, à 16 heures :

Excusés. - M. Sacha Houlié, M. Thierry Robert, M. Cédric Villani.

Réunion du lundi 6 novembre 2017, à 17 heures :

Excusés. - M. Sacha Houlié, M. Thierry Robert, M. Cédric Villani.

Réunion du lundi 6 novembre 2017, à 18 heures :

Excusés. - M. Sacha Houlié, M. Thierry Robert, M. Cédric Villani.

Réunion du lundi 6 novembre 2017, à 19 heures :

Excusés. - M. Sacha Houlié, M. Thierry Robert, M. Cédric Villani.

Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt :

Réunion du mardi 7 novembre 2017, à 10 h 40 :

Présents. - M. Olivier Marleix, M. Fabien Matras.

Réunion du mardi 7 novembre 2017, à 16 h 20 :

Présents. - M. Christophe Euzet, M. Sébastien Huyghe, M. Philippe Latombe, M. Olivier Marleix, M. Fabien Matras, M. Jean Terlier.