Journal officiel · Décret

Décret du 7 novembre 2017 portant délégation de signature

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 novembre 2017
Publié le9 novembre 2017
PublicationJORF n°0262 du 9 novembre 2017
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1729240D
IdentifiantJORFTEXT000035988804
RéférenceDécret du 7 novembre 2017 portant délégation de signature, JO du 9 novembre 2017, NOR PRMX1729240DLégifrance →

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2017-1336 du 13 septembre 2017 relatif au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ;

Vu le décret du 14 septembre 2017 portant nomination du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - M. CASTEX (Jean),

Décrète :

Article 1 JORFARTI000035988806

M. Jean CASTEX, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024, reçoit délégation pour signer au nom du Premier ministre, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions, ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

Article 2 JORFARTI000035988807

M. Luc ALLAIRE, administrateur civil hors classe, reçoit délégation pour signer au nom du Premier ministre, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

Article 3 JORFARTI000035988808

M. Brigitte NADJAR, attachée principale d'administration hors classe, reçoit délégation pour signer au nom du Premier ministre, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024, ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

Article 4 JORFARTI000035988809

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 novembre 2017.

Edouard Philippe

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000035988804, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).