Article 1 JORFARTI000035989348
L'article 1er de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé est ainsi modifié : les mots : « en chef » sont remplacés par le mot : « général ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 2017. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 octobre 2017
Publié le9 novembre 2017
PublicationJORF n°0262 du 9 novembre 2017
AutoritéMinistère de la transition écologique et solidaire Transports
NORTRAA1728507A
IdentifiantJORFTEXT000035989343
Le directeur du transport aérien,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2017-1071 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire ;
Vu le décret n° 2017-1086 du 24 mai 2017 relatif aux attributions de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports ;
Vu le décret du 4 juin 2015 portant nomination du directeur du transport aérien à la direction générale de l'aviation civile - M. BOREL (Marc) ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 25 février 2009 modifié portant création du service technique de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 25 février 2009 modifié portant organisation du service technique de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction du transport aérien),
Arrête :
Article 2 JORFARTI000035989350
L'article 3 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé est ainsi modifié : le mot : « principale » est remplacé par les mots : « en chef ».
Article 3 JORFARTI000035989352
Les trois premiers alinéas de l'article 4 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Dans la limite des attributions de la sous-direction du développement durable, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés, à : ».
Article 4 JORFARTI000035989354
Le III de l'article 5 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Au B, les mots : « M. Fabien Lemoine » sont remplacés par les mots : « M. Jean-François Brysbaert ».
2° Au C, le mot : « principal » est remplacé par les mots : « hors classe ».
Article 5 JORFARTI000035989357
Le A du II de l'article 6 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « M. Yoann La Corte, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts » sont remplacés par les mots : « Mme Caroline Gibon, administratrice civile ».
2° Avant les mots : « chef du bureau de la régulation économique des aéroports », sont insérés les mots : « assurant par intérim la fonction de ».
Article 6 JORFARTI000035989360
Au II de l'article 10 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé, les mots : « M. Lionel Banège » sont remplacés par les mots : « M. Philippe Mesquida ».
Article 7 JORFARTI000035989362
L'article 12 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé est ainsi modifié : après les mots : « directeur du travail » sont insérés les mots : « hors classe ».
Article 8 JORFARTI000035989364
Le II de l'article 15 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le mot : « attachée », le mot : « principale » est supprimé ;
2° Avant les mots : « chef du département administratif », sont insérés les mots : « adjointe au ».
Article 9 JORFARTI000035989368
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 octobre 2017.
M. Borel