Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, notamment son article 95 ;
Vu le décret n° 2015-805 du 2 juillet 2015 relatif à l'établissement public Haras national du Pin, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2016 constatant le transfert des biens immobiliers de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) à l'établissement public Haras national du Pin et mettant à disposition les biens immobiliers nécessaires à l'exercice des missions de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE),
Arrête :
Article 1 JORFARTI000035994279
La liste des parcelles mises à disposition de l'Institut français du cheval et de l'équitation figurant au point 2 de l'annexe de l'arrêté du 15 juin 2016 constatant le transfert des biens immobiliers de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) à l'établissement public Haras national du Pin et mettant à disposition les biens immobiliers nécessaires à l'exercice des missions de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) est ainsi complétée :
Après la ligne :
est insérée une ligne :
Article 2 JORFARTI000035994280
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 novembre 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques, C. Ligeard
Textes cités liens · DILA3
Code rural et de la pêche maritime (V)