Article (sans numéro) JORFARTI000035994615
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
1. Réunions
Vendredi 10 novembre 2017
Commission des finances :
A 10 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- éventuellement projet de loi de finances rectificative pour 2017 (rapport, nouvelle lecture).
Lundi 13 novembre 2017
Commission des finances :
A 14 h 45 (salle de la commission des Finances) :
- éventuellement, projet de loi de finances rectificative pour 2017 (amendements art.88, nouvelle lecture).
Mardi 14 novembre 2017
Commission du développement durable :
A 16 h 15 (salle 6237, développement durable) :
- audition de la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (FNADE) sur l'économie circulaire, avec la participation de M. Vincent Le Blan, délégué général, Mmes Muriel Olivier, vice-présidente et Isabelle Martin, membre du Conseil d'administration.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 17 heures (6e bureau) :
- audition de Mme Élisabeth Moiron-Braud, secrétaire générale de la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF), coprésidente de la commission « Violences de genre » du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) et rapporteure de l'Avis pour une juste condamnation sociétale et judiciaire du viol et autres agressions sexuelles (HCE, octobre 2016) et de Mme Ernestine Ronai, ancienne coordinatrice nationale chargée des violences faites aux femmes de la MIPROF et responsable de l'Observatoire départemental de Seine-Saint-Denis des violences envers les femmes, coprésidente de la commission « Violences de genre » du HCE et rapporteure de l'avis précité d'octobre 2016 ;
- communication de la Présidente sur son déplacement à Boston du 20 au 24 octobre 2017, à l'occasion du symposium international organisé par le consulat général de France sur le thème « Éduquer pour l'égalité entre les femmes et les hommes » ;
- nomination de corapporteurs d'information sur « Femmes et sciences » ;
- nomination de corapporteurs d'information sur le viol.
Mission d'évaluation des dispositifs d'évaluation des politiques publiques :
A 9 heures (6e bureau) :
Table ronde, ouverte à la presse, sur les principes et les acteurs de l'évaluation des politiques publiques, en présence :
- Mme Danièle Lamarque, membre de la Cour des comptes européenne, chargée du contrôle qualité de l'audit ;
- M. Bruno Palier, professeur à l'Institut d'études politiques de Paris (Laboratoire interdisciplinaire d'évaluation des politiques publiques - LIEPP) ;
- Mme Delphine Corlay, inspectrice des affaires sociales, secrétaire générale déléguée du Comité interministériel du handicap, en charge du plan autisme et des autres plans d'actions interministériels ;
- M. François de Dorlodot, responsable du département secteur public KPMG en France ;
- M. Jean-Michel Fourniau, chercheur à l'IFSTTAR, membre de Démocratie et participation.
Mercredi 15 novembre 2017
Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture, en préalable au conseil des ministres européens de la culture du 21 novembre 2017.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e Bureau) :
- audition de M. François Brottes, président de Réseau de transport d'électricité (RTE), sur le bilan prévisionnel ;
- communication de M. Éric Bothorel sur la situation sociale du groupe Nokia.
Commission des affaires étrangères :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de Mme Brune Poirson, Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire sur le plan d'action gouvernemental sur le CETA.
Commission des finances :
A 13 heures (salle de la commission des Finances) :
- audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 (sous réserve de son examen au conseil des ministres du même jour).
Mission d'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard :
A 18 heures (salle du CEC, Petit Hôtel, escalier M, 2e étage) :
- audition de M. Jean-François Cot, président de Casinos de France, accompagné de M. Philippe Bon, délégué général ; de M. Ari Sebag, président du Syndicat des casinos modernes de France, accompagné de M. Patrice Lebrun, délégué général ; et de MM. Antoine Arévian, vice-président, et Hugo Corbillé, trésorier de l'Association des casinos indépendants français (ACIF), accompagnés de M. Jean-Luc Lovato, délégué général.
A 19 heures (salle du CEC, Petit Hôtel, escalier M, 2e étage) :
- audition de Mme Rolande Ruellan, présidente de la Commission consultative des jeux et paris sous droits exclusifs (COJEX).
Mission d'information commune sur les produits phytopharmaceutiques :
A 13 h 30 (6e bureau) :
- audition de représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA).
Jeudi 16 novembre 2017
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition à huis clos, conjointe avec la commission des affaires européennes et la commission des affaires étrangères, de M. Michel Barnier.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition conjointe avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes, à huis clos, de M. Michel Barnier, négociateur en chef responsable du groupe de travail de la Commission chargé de la préparation et de la conduite des négociations avec le Royaume-Uni.
Commission des finances :
A 9 h 15 (salle de la commission des Finances) :
- seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (articles non rattachés, amendements art.88).
Mission d'évaluation des actions de l'Etat dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis :
A 14 heures (salle 6550, 2e étage) :
Table ronde sur le thème : « L'Etat dispose-t-il des outils pour connaître et analyser les phénomènes d'insécurité en Seine-Saint-Denis ? », en présence de :
- M. Jacques Méric, directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne à la préfecture de police ;
- M. Jean-Cédric Gaux, vice-procureur du tribunal de grande instance de Bobigny, chef de la division des affaires criminelles et de la délinquance organisée ;
- M. François Clanché, chef du service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) ;
- M. Christophe Soullez, chef du département de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONRDP) à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice ;
- M. Stéphane Eudier, directeur général de l'association Sauvegarde de Seine-Saint-Denis ;
- M. Thierry Delpeuch, chercheur au CNRS, chercheur associé à l'École nationale supérieure de la police (ENSP).
Mission d'information commune sur les produits phytopharmaceutiques :
A 10 heures (6e bureau) :
- audition de représentants de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).
Mardi 21 novembre 2017
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie :
A 17 heures (salle 6242, Lois) :
- audition de représentants de l'Association française des maires de Nouvelle-Calédonie ;
- audition de représentants de l'Association des maires de Nouvelle-Calédonie.
2. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 14 novembre 2017
Mission d'information sur le service national universel :
A 9 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- Audition de M. le général Jean-Claude GALLET, commandant de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris.
Mercredi 15 novembre 2017
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture.
Commission des affaires sociales :
A 16 h 15 (salle 6351, affaires sociales) :
- audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits.
Mission d'information sur le service national universel :
A 19 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Ronald Hatto, Mme Odette Tomescu et Mme Anne Muxel, chercheurs.
Jeudi 16 novembre 2017
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition conjointe avec les commissions des affaires étrangères et des affaires économiques, de M. Michel Barnier, négociateur de la Commission européenne pour le Brexit (réunion non ouverte à la presse).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, affaires sociales) :
- audition de Mme Dominique Le Guludec, dont la candidature à la présidence de la Haute autorité de santé est envisagée par le Président de la République, et vote sur cette nomination en application de l'article 13.
Mission d'information sur l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France :
A 10 h 30 (salle 6238, affaires culturelles) :
- audition de M. Julien Gentile, chef de l'Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre (OCRIEST).
A 11 h 30 (salle 6238, affaires culturelles) :
- audition de Mme Clélia Chevrier Kolacko, sous-directrice de l'enseignement supérieur et de la recherche au ministère des affaires étrangères, et de M. Philippe Righini, sous-directeur de la politique des visas.
Mardi 21 novembre 2017
Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (6e bureau) :
- examen pour avis du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (éventuellement) (nouvelle lecture).
Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire.
Commission de la défense,
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition des membres du groupe de liaison du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) sur la condition militaire.
Mission d'information sur le service national universel :
A 10 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- Table ronde de syndicats et associations de lycéens.
Mercredi 22 novembre 2017
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, affaires culturelles) :
- audition de M. Jean Castex, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de Campus France (COM) ;
- examen de projets de loi autorisant la ratification de conventions.
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme l'ingénieure générale de l'armement Caroline Gervais, sur l'état d'avancement du projet Source Solde.
Commission du développement durable :
A 9 heures (salle 6237, développement durable) :
- audition de M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'Etat auprès de M. Nicolas Hulot, ministre chargé de la transition écologique et solidaire, sur les contrats de transition écologique.
A 16 h 30 (salle 6237, développement durable) :
- éventuellement, examen, en nouvelle lecture du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- colloque, ouvert au public et à la presse, sur les viols et la culture du viol.
Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 :
A 17 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de la 5e sous-direction du Budget : M. François Desmadryl, sous-directeur, M. Quentin Comet, chef du bureau Défense et mémoire, et de M. Claude Benessy, rédacteur ;
A 18 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du CGA Houitte de la Chesnais, major général de l'armée de terre.
Jeudi 23 novembre 2017
Commission des affaires économiques :
A 8 h 30 (salle Lamartine) :
- auditions sur l'alimentation, en appui aux Etats généraux de l'alimentation.
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Élisabeth Borne, ministre des transports, préalable au Conseil « Transports, télécommunications et énergie » du 5 décembre 2017.
Mardi 28 novembre 2017
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, à huis clos, de Mme Florence Parly, ministre des armées.
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Pêcheur, président du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM).
Mercredi 29 novembre 2017
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, affaires culturelles) :
- audition de M. Bertrand Monthubert, président du conseil d'administration de Campus France, et de Mme Béatrice Khaiat, directrice générale, sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2017-2020 de Campus France et avis de la commission sur ce projet.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition conjointe avec la commission de la Défense, ouverte à la presse, sur les questions géostratégiques et de sécurité en Asie de l'Est (M. Barthélémy Courmont, directeur de recherche à l'IRIS, M. Benjamin Hautecouverture, maître de recherche à la FRS, et Mme Céline Pajon, chercheur à l'IFRI).
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition conjointe avec la commission des affaires étrangères, ouverte à la presse, sur les questions géostratégiques et de sécurité en Asie de l'Est (M. Barthélémy Courmont, directeur de recherche à l'IRIS, M. Benjamin Hautecouverture, maître de recherche à la FRS, et Mme Céline Pajon, chercheur à l'IFRI).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- projet de loi de finances rectificative pour 2017 (sous réserve de son dépôt) (rapport).
A 16 h 15 (salle de la commission des Finances) :
- projet de loi de finances rectificative pour 2017 (sous réserve de son dépôt) (suite, rapport).
A 21 heures (salle de la commission des Finances) :
- projet de loi de finances rectificative pour 2017 (sous réserve de son dépôt) (suite, rapport).
Jeudi 30 novembre 2017
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- réunion plénière de la 58e COSAC organisée à Tallinn du 26 au 28 novembre 2017 (communication) ;
- le marché unique du numérique (rapport d'information) ;
- paquet mobilité (examen de la proposition de résolution européenne) ;
- Europol (communication).
Mardi 5 décembre 2017
Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 (salle 6238, affaires culturelles) :
- audition de M. Stéphane Bern, chargé par le Président de la République d'une mission sur la sauvegarde du patrimoine culturel menacé.
Mercredi 6 décembre 2017
Commission des affaires étrangères :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- aide publique au développement :
- auditions de M. Sébastien Mosneron-Dupin, directeur général d'Expertise France puis de M. Remy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement (AFD).
Jeudi 7 décembre 2017
Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- Audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration.
A 14 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général de corps aérien Olivier Taprest / Etat-major de l'armée de l'air.
A 15 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- Audition de M. Eric Trappier, président du GIFAS.
A 16 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- Audition de Mme Anne-Sophie Avé, directrice des ressources humaines du ministère de la défense.
Mardi 12 décembre 2017
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Peter Maurer, président du Comité international de la Croix Rouge (CICR).
Mercredi 13 décembre 2017
Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019,
A 17 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du premier président de la Cour des comptes.
Jeudi 14 décembre 2017
Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- Audition de M. Bernard Pêcheur, président du Haut conseil d'évaluation de la condition militaire (HCECM) ;
A 10 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- Audition de M. Stéphane Mayer, président du GICAT, de M. Jean-Marc Duquesne, délégué général, et de M. François Mattens, directeur de la communication et des affaires publiques ;
A 11 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- Audition de M. Hervé Guillou, président du GICAN
A 14 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- Audition de M. Christophe Fournier, directeur des plans des programmes et du budget et directeur des plans des programmes et du budget, et de l'IGA Eveline Spina ;
A 15 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- Audition du CV François Moreau, sous-chef Plans/programmes à l'état-major de la marine ;
A 16 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- Audition de la DGSE.
Mercredi 20 décembre 2017
Commission des affaires étrangères :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- audition, à huis clos, de M. Pascal Teixeira Da Silva, ambassadeur chargé des migrations.
3. Membres présents ou excusés
Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
Réunion du mercredi 8 novembre 2017, à 16 h 15 :
Présents. - Mme Ramlati Ali, Mme Aude Amadou, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Gabriel Attal, Mme Géraldine Bannier, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Aurore Bergé, M. Philippe Berta, M. Pascal Bois, M. Pierre-Yves Bournazel, Mme Anne Brugnera, Mme Marie-George Buffet, Mme Danièle Cazarian, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, M. Stéphane Claireaux, Mme Fabienne Colboc, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Béatrice Descamps, Mme Jacqueline Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Frédérique Dumas, Mme Elsa Faucillon, M. Alexandre Freschi, M. Grégory Galbadon, Mme Annie Genevard, M. Raphaël Gérard, M. Pierre Henriet, M. Régis Juanico, M. Yannick Kerlogot, Mme Anne-Christine Lang, M. Gaël Le Bohec, Mme Constance Le Grip, Mme Josette Manin, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, Mme George Pau-Langevin, Mme Maud Petit, Mme Béatrice Piron, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, M. Frédéric Reiss, Mme Cécile Rilhac, Mme Stéphanie Rist, M. Cédric Roussel, Mme Sabine Rubin, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill.
Excusés. - M. Lénaïck Adam, Mme Céline Calvez, M. Laurent Garcia, Mme Sandrine Mörch, M. Franck Riester, M. Thierry Solère.
Commission des affaires économiques :
Réunion du mercredi 8 novembre 2017, à 19 h 30 :
Présents. - M. Damien Adam, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Éric Bothorel, M. Alain Bruneel, M. Paul Christophe, Mme Michèle Crouzet, Mme Pascale Fontenel-Personne, Mme Christine Hennion, M. Sébastien Jumel, M. Guillaume Kasbarian, Mme Annaïg Le Meur, M. Roland Lescure, M. Richard Lioger, M. Didier Martin, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Valérie Oppelt, M. Benoit Potterie, M. Vincent Rolland, M. François Ruffin.
Excusés. - Mme Barbara Bessot Ballot, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Sophie Errante, M. Daniel Fasquelle, Mme Valéria Faure-Muntian.
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mercredi 8 novembre 2017, à 19 heures :
Présents. - M. Bertrand Bouyx, Mme Mireille Clapot, M. Éric Girardin, M. Jacques Maire, M. Denis Masséglia, M. Buon Tan.
Excusés. - Mme Clémentine Autain, M. Moetai Brotherson, M. Pierre Cordier, M. Bernard Deflesselles, Mme Laurence Dumont, M. Michel Fanget, Mme Anne Genetet, M. Philippe Gomès, M. Meyer Habib, Mme Amal-Amélia Lakrafi, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Nicole Le Peih, Mme Marine Le Pen, M. Maurice Leroy, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Frédéric Petit, M. Jean-Luc Reitzer, M. Hugues Renson, Mme Marielle de Sarnez, Mme Michèle Tabarot, M. Sylvain Waserman.
Commission des affaires européennes :
Réunion du jeudi 9 novembre 2017, à 9 h 35 :
Présents. - M. Patrice Anato, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Sophie Auconie, M. Éric Bothorel, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Vincent Bru, M. André Chassaigne, Mme Typhanie Degois, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Benjamin Dirx, Mme Christine Hennion, M. Jérôme Lambert, M. Ludovic Mendes, M. Thierry Michels, M. Christophe Naegelen, Mme Danièle Obono, Mme Valérie Petit, M. Damien Pichereau, M. Joaquim Pueyo, M. Benoit Simian, Mme Liliana Tanguy, Mme Sabine Thillaye.
Excusés. - Mme Françoise Dumas, Mme Marietta Karamanli, Mme Nicole Le Peih.
Commission des affaires sociales :
Réunion du mercredi 8 novembre 2017, à 16 h 15 :
Présents. - M. Joël Aviragnet, Mme Delphine Bagarry, Mme Ericka Bareigts, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, M. Gérard Cherpion, M. Guillaume Chiche, Mme Christine Cloarec, M. Dominique Da Silva, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, Mme Audrey Dufeu Schubert, Mme Catherine Fabre, Mme Caroline Fiat, Mme Albane Gaillot, Mme Patricia Gallerneau, Mme Florence Granjus, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, M. Mustapha Laabid, M. Gilles Lurton, M. Sylvain Maillard, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, M. Bernard Perrut, Mme Valérie Petit, Mme Michèle Peyron, M. Laurent Pietraszewski, Mme Claire Pitollat, M. Adrien Quatennens, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Mireille Robert, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Aurélien Taché, M. Adrien Taquet, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Boris Vallaud, Mme Michèle de Vaucouleurs, M. Olivier Véran, M. Francis Vercamer, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Viry, Mme Martine Wonner.
Excusés. - Mme Justine Benin, Mme Claire Guion-Firmin, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nicole Sanquer.
Assistaient également à la réunion. - M. Thibault Bazin, Mme Véronique Louwagie.
Réunion du jeudi 9 novembre 2017, à 9 h 30 :
Présents. - M. Joël Aviragnet, Mme Delphine Bagarry, M. Belkhir Belhaddad, M. Bruno Bilde, M. Julien Borowczyk, Mme Brigitte Bourguignon, M. Gérard Cherpion, Mme Christine Cloarec, M. Dominique Da Silva, M. Pierre Dharréville, Mme Audrey Dufeu Schubert, Mme Catherine Fabre, Mme Caroline Fiat, Mme Albane Gaillot, Mme Carole Grandjean, Mme Florence Granjus, M. Brahim Hammouche, Mme Caroline Janvier, Mme Fadila Khattabi, M. Gilles Lurton, M. Sylvain Maillard, M. Thomas Mesnier, M. Bernard Perrut, Mme Michèle Peyron, M. Laurent Pietraszewski, Mme Claire Pitollat, M. Adrien Quatennens, M. Aurélien Taché, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Adrien Taquet, M. Boris Vallaud, Mme Michèle de Vaucouleurs, M. Olivier Véran, Mme Corinne Vignon, M. Stéphane Viry, Mme Martine Wonner.
Excusés. - Mme Ericka Bareigts, Mme Justine Benin, Mme Claire Guion-Firmin, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Hélène Vainqueur-Christophe.
Assistait également à la réunion. - M. Yannick Haury.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mercredi 8 novembre 2017, à 19 h 10 :
Présents. - M. Éric Alauzet, Mme Émilie Bonnivard, Mme Émilie Cariou, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Philippe Chassaing, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, Mme Sarah El Haïry, M. Nicolas Forissier, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, Mme Olivia Gregoire, M. Alexandre Holroyd, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, Mme Véronique Louwagie, Mme Amélie de Montchalin, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Hervé Pellois, M. Xavier Roseren, M. Philippe Vigier, M. Éric Woerth.
Excusés. - M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Cendra Motin, M. Olivier Serva.
Assistait également à la réunion. - M. Hubert Wulfranc.
Réunion du jeudi 9 novembre 2017, à 9 h 05 :
Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, M. Julien Aubert, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Louis Bricout, Mme Émilie Cariou, M. Gilles Carrez, M. Michel Castellani, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Dominique David, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, Mme Sarah El Haïry, M. Nicolas Forissier, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, Mme Olivia Gregoire, M. Stanislas Guerini, M. Christophe Jerretie, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Vincent Ledoux, M. Marc Le Fur, M. Gilles Le Gendre, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Jean-François Parigi, M. Hervé Pellois, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Sylvia Pinel, Mme Christine Pires Beaune, M. François Pupponi, Mme Valérie Rabault, M. Xavier Roseren, M. Laurent Saint-Martin, M. Jacques Savatier, M. Benoit Simian, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Jean-Pierre Vigier, M. Éric Woerth.
Excusés. - M. Jean-Louis Bourlanges, M. Olivier Serva.
Assistaient également à la réunion. - M. Thibault Bazin, M. Éric Bothorel, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Paul Christophe, M. Pierre Cordier, M. Fabien Di Filippo, M. Yannick Haury, M. Hubert Julien-Laferriere, M. Jean-Luc Lagleize, M. Didier Le Gac, M. Gilles Lurton, M. Emmanuel Maquet, M. Jean-Michel Mis, M. Mickaël Nogal, M. Alain Perea, Mme Natalia Pouzyreff, M. Alain Ramadier, M. Denis Sommer, M. Bertrand Sorre.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du jeudi 9 novembre 2017, à 15 heures :
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Olivier Dussopt, Mme Élise Fajgeles, M. Raphaël Gauvain, Mme Marie Guévenoux, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Larrivé, M. Philippe Latombe, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Naïma Moutchou, M. Aurélien Pradié, M. Rémy Rebeyrotte, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, M. Guillaume Vuilletet.
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Gilbert Collard, M. Philippe Dunoyer, Mme Paula Forteza, M. Sacha Houlié, M. Mansour Kamardine, M. François de Rugy, Mme Maina Sage.
Assistaient également à la réunion. - M. Damien Abad, M. Éric Alauzet, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Guy Bricout, M. Alain Bruneel, Mme Émilie Cariou, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, Mme Sarah El Haïry, M. Yannick Favennec Becot, Mme Annie Genevard, M. Joël Giraud, Mme Olivia Gregoire, M. Christophe Jerretie, M. François Jolivet, M. Gilles Le Gendre, Mme Véronique Louwagie, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cendra Motin, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Hervé Pellois, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Sylvia Pinel, Mme Christine Pires Beaune, M. François Pupponi, M. Xavier Roseren, M. Martial Saddier, M. Laurent Saint-Martin, M. Jacques Savatier, M. Denis Sommer, M. Patrice Verchère, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Philippe Vigier, M. Éric Woerth.
Réunion du jeudi 9 novembre 2017, à 17 h 15 :
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Olivier Dussopt, Mme Élise Fajgeles, M. Raphaël Gauvain, Mme Marie Guévenoux, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Larrivé, M. Philippe Latombe, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Naïma Moutchou, M. Aurélien Pradié, M. Rémy Rebeyrotte, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, M. Guillaume Vuilletet.
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Gilbert Collard, M. Philippe Dunoyer, Mme Paula Forteza, M. Sacha Houlié, M. Mansour Kamardine, M. François de Rugy, Mme Maina Sage.
Assistait également à la réunion. - M. Xavier Paluszkiewicz.
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
Réunion du jeudi 9 novembre 2017 à 9 h 10 :
Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, M. Erwan Balanant, M. Pierre Cabaré, Mme Bérangère Couillard, Mme Pascale Fontenel-Personne, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laurence Trastour-Isnart.
Excusé. - Mme Sophie Auconie.
Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt.
Réunion du mercredi 8 novembre 2017, à 16 h 20 :
Présents. - M. Olivier Marleix, M. Fabien Matras
Réunion du mercredi 8 novembre 2017, à 17 h 35 :
Présents. - M. Olivier Marleix, M. Fabien Matras.