Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 juin 2017 fixant la répartition dans les administrations centrales de l'Etat des emplois d'administrateur civil à pourvoir au choix au titre de l'année 2017

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 novembre 2017
Publié le11 novembre 2017
PublicationJORF n°0264 du 11 novembre 2017
AutoritéPremier ministre
NORPRMG1729835A
IdentifiantJORFTEXT000035998450
RéférenceArrêté du 10 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 juin 2017 fixant la répartition dans les administrations centrales de l'Etat des emplois d'administrateur civil à pourvoir au choix au titre de l'année 2017, JO du 11 novembre 2017, NOR PRMG1729835ALégifrance →

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2006 pris pour l'application du dernier alinéa de l'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2017 fixant la répartition dans les administrations centrales de l'Etat des emplois d'administrateur civil à pourvoir au choix au titre de l'année 2017,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000035998453

L'arrêté du 26 juin 2017 susvisé est ainsi modifié :

1° Les mots : « ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer : 4 postes » sont remplacés par les mots : « ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer : 5 postes » ;

2° Les mots : « ministère des solidarités et de la santé, ministère du travail, ministère des sports : 6 postes » sont remplacés par les mots : « ministère des solidarités et de la santé, ministère du travail, ministère des sports : 4 postes » ;

3° Les mots : « ministère de la culture : 1 poste » sont remplacés par les mots : « ministère de la culture : 2 postes ».

Article 2 JORFARTI000035998457

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 novembre 2017.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement, Marc Guillaume

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