Le vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu le décret n° 2010-141 du 10 février 2010 modifié relatif au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;
Vu l'arrêté du 10 février 2010 modifié relatif à l'organisation du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux,
Décide :
Article 1 JORFARTI000035998873
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du conseil général, à Mme Edith Vidal, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, secrétaire générale du conseil général, M. Alain Berger, inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, et M. Jean-Luc Angot, inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle.
Article 2 JORFARTI000035998874
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et conventions relatifs au fonctionnement administratif et financier du conseil général à Mme Jacqueline Lorre, chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, cheffe du bureau des affaires générales du Conseil général.
Article 3 JORFARTI000035998875
La décision du 20 janvier 2014 portant délégation de signature (Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux) est abrogée.
Article 4 JORFARTI000035998876
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 novembre 2017.
A. Moulinier
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