Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code électoral, notamment son article L. 375 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2017-1464 du 11 octobre 2017 portant convocation du collège électoral pour procéder à l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse ;
Vu la décision n° 2017-807 du 25 octobre 2017 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse les 3 et 10 décembre 2017 ;
Vu la liste des candidatures communiquée par la préfecture de la Corse-du-Sud ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1 JORFARTI000036013275
La durée d'émission attribuée pour la campagne électorale en vue du premier tour de l'élection des membres de l'Assemblée de Corse, le 3 décembre 2017, est de 2 heures 30 minutes.
Chaque liste, mentionnée ci-dessous, dispose pour le premier tour de la campagne électorale en vue de l'élection des membres de l'Assemblée de Corse d'une durée globale d'émission de 18 minutes et 45 secondes à la télévision, d'une part, et à la radio, d'autre part. Cette durée est répartie en quatre émissions de 4 minutes 41 secondes, dont deux émissions originales au maximum.
- ANDA PER DUMANE !
- A voce di a natura corsa
- Core in Fronte
- Front national-Rassemblement pour une Corse républicaine
- L'avenir, la Corse en commun-L'avvene, a Corsica in cumunu
- La voie de l'Avenir, a strada di l'avvene
- Pè a Corsica
- VOIR PLUS GRAND.
Article 2 JORFARTI000036013276
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 novembre 2017.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, O. Schrameck
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