Journal officiel · Décision

Décision n° 2017-818 du 13 novembre 2017 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le premier tour de l'élection des membres de l'Assemblée de Corse les 3 et 10 décembre 2017

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le13 novembre 2017
Publié le14 novembre 2017
PublicationJORF n°0265 du 14 novembre 2017
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAC1731845S
IdentifiantJORFTEXT000036013277
RéférenceDécision n° 2017-818 du 13 novembre 2017 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le premier tour de l'élection des membres de l'Assemblée de Corse les 3 et 10 décembre 2017, JO du 14 novembre 2017, NOR CSAC1731845SLégifrance →

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral, notamment son article L. 375 ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu le décret n° 2017-1464 du 11 octobre 2017 portant convocation du collège électoral pour procéder à l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse ;

Vu la décision n° 2017-807 du 25 octobre 2017 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse les 3 et 10 décembre 2017 ;

Vu la décision n° 2017-817 du 13 novembre 2017 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le premier tour de l'élection des membres de l'Assemblée de Corse les 3 et 10 décembre 2017 ;

Vu les résultats du tirage au sort auquel il a été procédé le 13 novembre 2017 au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000036013282

Les émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue du premier tour de l'élection des membres de l'Assemblée de Corse, le 3 décembre 2017, sont programmées sur les antennes de France 3 Corse, France 3 Corse Via Stella et France Bleu Frequenza Mora aux dates figurant dans les tableaux annexés à la présente décision.

Article 2 JORFARTI000036013283

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000036013285

ANNEXE ÉMISSIONS DE LA CAMPAGNE OFFICIELLE AUDIOVISUELLE POUR LE PREMIER TOUR DE L'ÉLECTION DES MEMBRES DE L'ASSEMBLÉE DE CORSE LE 3 DÉCEMBRE 2017 Période du mardi 21 au vendredi 24 novembre 2017


Jours

Rang

Listes

Durée

Mardi
21 novembre 2017

1

ANDA PER DUMANE !

4 min 41 sec

2

Core in Fronte

4 min 41 sec

3

VOIR PLUS GRAND

4 min 41 sec

4

A voce di a natura corsa

4 min 41 sec

Mercredi
22 novembre 2017

1

L'avenir, la Corse en commun-L'avvene, a Corsica in cumunu

4 min 41 sec

2

La voie de l'Avenir, a strada di l'avvene

4 min 41 sec

3

Pè a Corsica

4 min 41 sec

4

Front national-Rassemblement pour une Corse républicaine

4 min 41 sec

Jeudi
23 novembre 2017

1

ANDA PER DUMANE !

4 min 41 sec

2

Core in Fronte

4 min 41 sec

3

VOIR PLUS GRAND

4 min 41 sec

4

A voce di a natura corsa

4 min 41 sec

Vendredi
24 novembre 2017

1

L'avenir, la Corse en commun-L'avvene, a Corsica in cumunu

4 min 41 sec

2

La voie de l'Avenir, a strada di l'avvene

4 min 41 sec

3

Pè a Corsica

4 min 41 sec

4

Front national-Rassemblement pour une Corse républicaine

4 min 41 sec

Période du lundi 27 au jeudi 30 novembre 2017


Jours

Rang

Listes

Durée

Lundi
27 novembre 2017

1

Core in Fronte

4 min 41 sec

2

Pè a Corsica

4 min 41 sec

3

VOIR PLUS GRAND

4 min 41 sec

4

A voce di a natura corsa

4 min 41 sec

Mardi
28 novembre 2017

1

La voie de l'Avenir, a strada di l'avvene

4 min 41 sec

2

ANDA PER DUMANE !

4 min 41 sec

3

Front national-Rassemblement pour une Corse républicaine

4 min 41 sec

4

L'avenir, la Corse en commun-L'avvene, a Corsica in cumunu

4 min 41 sec

Mercredi
29 novembre 2017

1

Core in Fronte

4 min 41 sec

2

Pè a Corsica

4 min 41 sec

3

VOIR PLUS GRAND

4 min 41 sec

4

A voce di a natura corsa

4 min 41 sec

Jeudi
30 novembre 2017

1

La voie de l'Avenir, a strada di l'avvene

4 min 41 sec

2

ANDA PER DUMANE !

4 min 41 sec

3

Front national-Rassemblement pour une Corse républicaine

4 min 41 sec

4

L'avenir, la Corse en commun-L'avvene, a Corsica in cumunu

4 min 41 sec

Fait à Paris, le 13 novembre 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président, O. Schrameck

Textes cités liens · DILA4

Code électoral (V)
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