Article (sans numéro) JORFARTI000036013287
Par délibération du 13 septembre 2017, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 5 à la convention qu'il a conclue le 3 juillet 2012 avec la société HD1. Ce projet a été signé par les parties le 24 octobre 2017. L'avenant n° 5 à la convention figure en annexe.
AVENANT N°5 À LA CONVENTION CONCLUE LE 3 JUILLET 2012 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL ET LA SOCIÉTÉ HD1, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION DÉNOMMÉ HD1
Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société HD1, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
Dans la convention du 3 juillet 2012 susmentionnée, le terme « HD1 », utilisé pour la dénomination du service, est remplacé par « TF1 Séries Films ».
Article 2
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2018.