Article 1 JORFARTI000036020946
L'article 1er de l'arrêté du 26 août 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 4° est abrogé ;
2° Au dernier alinéa, le chiffre : « quatre » est remplacé par le chiffre : « trois ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 modifié portant création des comités techniques des services du Premier ministre et des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du Premier ministre et l'arrêté du 10 février 2012 modifié relatif à la création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services du Premier ministre
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 novembre 2017
NatureArrêté
Signé le13 novembre 2017
Publié le15 novembre 2017
PublicationJORF n°0266 du 15 novembre 2017
AutoritéPremier ministre
NORPRMG1731456A
IdentifiantJORFTEXT000036020943
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 modifiée créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » ;
Vu le décret n° 2012-1253 du 14 novembre 2012 modifié relatif au Conseil national des commune « Compagnon de la Libération » ;
Vu l'arrêté du 26 août 2011 modifié portant création des comités techniques des services du Premier ministre et des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 10 février 2012 modifié relatif à la création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services du Premier ministre,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000036020948
Le quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 10 février 2012 susvisé est supprimé.
Article 3 JORFARTI000036020950
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 novembre 2017.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Marc Guillaume
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