Article 1 JORFARTI000036027247
M. Olivier NOBLECOURT est nommé délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes.
Journal officiel · Décret
Décret du 15 novembre 2017 portant nomination du délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes - M. NOBLECOURT (Olivier)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 2017. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 novembre 2017
Publié le16 novembre 2017
PublicationJORF n°0267 du 16 novembre 2017
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAC1730236D
IdentifiantJORFTEXT000036027245
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2017-1488 du 23 octobre 2017 instituant un délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000036027248
Le Premier ministre et la ministre des solidarités et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 novembre 2017.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Edouard Philippe La ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn