Article (sans numéro) JORFARTI000036027371
Assemblée nationale Session ordinaire de 2017-2018
1. Réunions Jeudi 16 novembre 2017
Commission des affaires économiques : A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition à huis clos, conjointe avec la commission des affaires européennes et la commission des affaires étrangères, de M. Michel Barnier.
Commission des affaires étrangères : A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition conjointe avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes, à huis clos, de M. Michel Barnier, négociateur en chef responsable du groupe de travail de la Commission chargé de la préparation et de la conduite des négociations avec le Royaume-Uni.
Commission des affaires européennes : A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition conjointe avec les commissions des affaires étrangères et des affaires économiques, de M. Michel Barnier, négociateur de la Commission européenne pour le Brexit (réunion non ouverte à la presse).
Commission des affaires sociales : A 9 h 30 (salle 6351, affaires sociales) :
- audition de Mme Dominique Le Guludec, dont la candidature à la présidence de la Haute autorité de santé est envisagée par le Président de la République, et vote sur cette nomination en application de l'article 13 ; - sous réserve de leur inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée du jeudi 7 décembre 2017 par la Conférence des présidents, désignation de rapporteur (s) sur une ou plusieurs propositions de loi.
Commission des finances : A 9 h 15 (salle de la commission des Finances) :
- seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (articles non rattachés, amendements art. 88).
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment : A 15 heures (6e bureau) :
- nomination du Bureau ; - désignation du rapporteur ; - échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission.
Mission d'évaluation des actions de l'Etat dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis : A 14 heures (salle 6550, 2e étage) : Table ronde sur le thème : « L'Etat dispose-t-il des outils pour connaître et analyser les phénomènes d'insécurité en Seine-Saint-Denis ? », en présence de :
- M. Jacques Méric, directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne à la préfecture de police ; - M. Jean-Cédric Gaux, vice-procureur du tribunal de grande instance de Bobigny, chef de la division des affaires criminelles et de la délinquance organisée ; - M. François Clanché, chef du service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) ; - M. Christophe Soullez, chef du département de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONRDP) à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice ; - M. Stéphane Eudier, directeur général de l'association Sauvegarde de Seine-Saint-Denis ; - M. Thierry Delpeuch, chercheur au CNRS, chercheur associé à l'Ecole nationale supérieure de la police (ENSP).
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires : A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Daniel Dorchies, président du réseau et de M. Cevan Torossian, directeur « études & recherche » France du Cabinet Arthur-Loyd France.
A 10 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Pierre Jallot, 1er vice-président, de M. Michael Restier, directeur, de M. Grégory Huyghe et de Mme Audrey Mouy, chargés de mission de l'Association nationale des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des pays (ANPP).
Mission d'information sur l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France : A 10 h 30 (salle 6238, affaires culturelles) :
- audition de M. Julien Gentile, chef de l'Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre (OCRIEST).
A 11 h 30 (salle 6238, affaires culturelles) :
- audition de Mme Clélia Chevrier Kolacko, sous-directrice de l'enseignement supérieur et de la recherche au ministère des affaires étrangères, et de M. Philippe Righini, sous-directeur de la politique des visas.
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques : A 10 heures (salle 6237, développement durable) :
- audition de M. Roger Genet, directeur général, de M. Gérard Lasfargues, directeur général délégué, pôle sciences pour l'expertise, de Mme Françoise Weber, directrice générale déléguée, pôle produits réglementés et de Mme Alima Marie, directrice de cabinet, directrice de la communication et des relations institutionnelles de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).
Groupe de travail sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires : A 13 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- à 13 heures : synthèse des contributions déposées sur le site de l'Assemblée nationale et des contributions directement transmises au groupe de travail ; - à 13 h 45 : audition de M. Mickaël Levy et Mme Trixie Meyssonnier, Secrétaires généraux du Syndicat national des collaborateurs parlementaires - Force ouvrière (SNCP-FO) ; - à 14 h 30 : audition de Mme Florence Faye, Secrétaire générale, et Mme Astrid Morne, Secrétaire générale adjointe, du syndicat Union nationale des syndicats autonomes - Union syndicale des collaborateurs parlementaires (UNSA-USCP).
Groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation : A 10 heures (salle 6242, Lois) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Bellon, maître de conférences en histoire contemporaine à l'Université catholique de Lille et chargé d'enseignement à l'IEP de Paris, M. Philippe Raynaud, professeur de science politique à l'université Panthéon-Assas, et M. Nicolas Roussellier, maître de conférences à l'IEP de Paris et à l'école Polytechnique.
Groupe de travail sur l'ouverture de l'Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel : A 15 h 30 (salle 6237, développement durable) : Table ronde réunissant des représentants des médias :
- M. Jean Pierre Gratien, président de l'association des journalistes parlementaires (AJP) ; - Mme Marie-Eve Malouines, présidente de LCP-AN ; - M. Frédéric Dumoulin, chef du service politique de l'AFP ; - Mme Jannick Alimi, rédactrice en chef adjointe au service politique du Parisien/Aujourd'hui en France ; - M. Patrick Cohen, journaliste, présentateur de la matinale d'Europe 1 (sous réserve) ; - Mme Clémentine Forissier, rédactrice en chef de Contexte (sous réserve).
Groupe de travail sur la procédure législative et l'organisation parlementaire et les droits de l'opposition : A 14 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- analyse des contributions citoyennes et échange de vues sur les orientations du groupe de travail.
Lundi 20 novembre 2017
Groupe de travail sur le statut des députés et leurs moyens de travail, A 17 heures (6e bureau) :
- analyse des contributions citoyennes.
Mercredi 22 novembre 2017
Commission du développement durable : A 9 heures (salle 6237, développement durable) :
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires (n° 303) ; - audition de M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'Etat auprès de M. Nicolas Hulot, ministre d'Etat, ministre chargé de la transition écologique et solidaire, sur les contrats de transition écologique.
A 16 h 30 (salle 6237, développement durable) :
- éventuellement, examen, en nouvelle lecture du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n° 370).
Commission des finances : A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- désignation des membres de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) ; - audition de M. Raoul Briet, président de la première chambre de la Cour des comptes, sur la communication remise à la commission des finances, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les régularisations d'avoir à l'étranger gérées par le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR).
Jeudi 23 novembre 2017
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : A 9 h 30 (salle 6242, Lois) : - audition de représentants de l'Association française des maires de Nouvelle-Calédonie ; - audition de représentants de l'Association des maires de Nouvelle-Calédonie.
2. Ordre du jour prévisionnel Mardi 21 novembre 2017
Commission des affaires économiques : A 16 h 30 (6e bureau) :
- examen pour avis du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (éventuellement) (nouvelle lecture).
Commission des affaires étrangères : A 17 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire.
Commission des affaires sociales : A 14 h 30 (salle 6351, affaires sociales) :
- ratification de diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 369) (amendements, art. 88).
Commission de la défense : A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, des membres du groupe de liaison du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) sur la condition militaire.
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, A 16 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Mauguin, président-directeur général, de M. Christian Huyghe, directeur scientifique agriculture, et de Mme Claire Brennetot, conseillère du président-directeur général pour les relations parlementaires et institutionnelles de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA).
Mission d'information sur le service national universel : A 9 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde syndicats et associations d'étudiants.
A 10 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- table ronde syndicats et associations de lycéens.
A 18 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du Général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale.
Mercredi 22 novembre 2017
Commission des affaires culturelles : A 9 h 30 (salle 6238, affaires culturelles) :
- audition de M. Jean Castex, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
Commission des affaires étrangères : A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de Mme Brune Poirson, Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire sur le plan d'action gouvernemental sur le CETA.
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- présentation du rapport d'information sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de Campus France (COM) et avis de la Commission sur ce projet (Mme Marion Lenne, rapporteure).
Examen de projets de loi autorisant la ratification de conventions :
- projet de loi n° 13 entre la France et l'Algérie sur la sécurité sociale (M. Michel Fanget, rapporteur) ; - projet de loi n° 270 autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (M. Christophe Di Pompéo, rapporteur).
Commission de la défense : A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme l'ingénieure générale de l'armement Caroline Gervais, sur l'état d'avancement du projet Source Solde.
Commission des lois : A 10 heures (salle 6242, Lois) :
- compétences collectivités territoriales milieux aquatiques et prévention des inondations (n° 310) (première lecture) ; - garde alternée (n° 307) (première lecture).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- colloque, ouvert au public et à la presse, sur les viols et la culture du viol.
Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 : A 17 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- Audition de la 5e sous-direction du Budget : M. François Desmadryl, sous-directeur, M. Quentin Comet, chef du bureau Défense et mémoire, et de M. Claude Benessy, rédacteur.
A 18 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- Audition du CGA Houitte de la Chesnais, major général de l'armée de terre.
Jeudi 23 novembre 2017
Commission des affaires économiques : A 8 h 30 (salle Lamartine) :
- auditions sur l'alimentation, en appui aux Etats généraux de l'alimentation.
Commission des affaires européennes : A 9 h 30 (salle de réunion de la commission - 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, préalable au Conseil « Transports, télécommunications et énergie » du 5 décembre 2017.
Mission d'information sur l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France : A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition de Mme Marianne Lagrue, experte auprès de la commission Libertés et Droits de l'Homme du Conseil national des Barreaux (CNB), de Mme Corinne Méric, juriste en charge de la commission Libertés et Droits de l'Homme, et de Mme Anna Boeri, chargée des relations institutionnelles.
A 10 h 30 (salle de la commission) : - audition de Mme Ophélie Thielen, secrétaire générale de l'Union syndicale des magistrats administratifs (USMA), et de M. Ivan Pertuy, membre du conseil syndical de l'USMA. A 11 h 15 (salle de la commission) :
- audition de Mme Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH), de Mme Catherine Teitgen-Colly, professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et membre de la CNCDH, de Mme Geneviève Jacques, présidente de la Cimade et membre suppléante de la CNCDH, et de Mme Ophélie Marrel, conseillère juridique au secrétariat général de la CNCDH.
A 14 h 30 (salle de la commission) :
- audition de M. Tony Skurtys, secrétaire général adjoint du Syndicat national des magistrats FO, et M. Marc Lifchitz, suppléant au bureau national.
A 15 h 15 (salle de la commission) :
- table ronde réunissant différentes associations intervenant en soutien des réfugiés et des personnes immigrées.
Mission d'information sur l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France : A 16 h 45 (salle de la commission) :
- audition de la Direction générale des étrangers en France (DGEF), ministère de l'intérieur.
A 17 h 45 (salle de la commission) :
- audition de Mme Marie-Jane Ody, vice-présidente de l'Union syndicale des magistrats (USM), de Mme Nathalie Leclerc-Garret, trésorière nationale, et de M. Laurent Fekkar, conseiller national.
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques : A 9 h 30 (salle 6237, développement durable) :
- audition de M. Antoine Herth, député, auteur du rapport Le bio-contrôle pour la protection des cultures (2011).
A 10 h 30 (salle 6237, développement durable) :
- audition de M. Dominique Potier, député, auteur du rapport Pesticides et agro-écologie : les champs du possible (2014).
A 11 h 30 (salle 6237, développement durable) :
- audition de Mme Nicole Bonnefoy, sénatrice, rapporteure de la mission commune d'information sur les pesticides et leur impact sur la santé et l'environnement (2012).
Groupe de travail sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires : A 13 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- à 13 heures : audition de M. Jean-Marc Gabouty, Sénateur de la Haute-Vienne, Vice-président du Sénat, Président de la délégation du Bureau chargée des ressources humaines et de l'Association pour la gestion des assistants de sénateurs (AGAS) ; - à 13 heures 45 : audition de M. Jean-Marie Marx, Directeur général de l'Association pour l'emploi des cadres (APEC) ; - à 14 heures 30 : audition de Mme Brigitte Grésy, Secrétaire générale du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP).
Groupe de travail sur le développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l'Assemblée nationale : A 15 h 30 (salle 6238, affaires culturelles) :
- audition de Mme Laurence Monnoyer-Smith, Commissaire générale au développement durable.
Groupe de travail sur l'ouverture de l'Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel : A 16 heures (salle 6237, développement durable) :
- réunion de travail sur le projet de rapport.
Lundi 27 novembre 2017
Commission des affaires sociales : A 14 heures (salle 6351, affaires sociales) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture) (rapport) (en cas d'échec de la commission mixte paritaire, et sous réserve de la transmission du texte).
Mardi 28 novembre 2017
Commission des affaires culturelles : A 16 h 30 (salle 6238, affaires culturelles) :
- examen de la proposition de loi de M. Michel Zumkeller visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (n° 248) (rapport).
Commission des affaires étrangères : A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, à huis clos, de Mme Florence Parly, ministre des armées.
Commission des affaires sociales : A 14 h 30 (salle 6351, affaires sociales) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture) (amendements, art. 88).
Commission de la défense : A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Pêcheur, président du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM).
Commission du développement durable : A 16 h 15 (salle 6237, développement durable) :
- audition de M. Nicolas Hulot, ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire.
Mercredi 29 novembre 2017
Commission des affaires culturelles : A 9 h 30 (salle 6238, affaires culturelles) :
- audition de M. Bertrand Monthubert, président du conseil d'administration de Campus France, et de M. Thierry Valentin, directeur général adjoint, sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2017-2020 de Campus France et avis de la commission sur ce projet.
Commission des affaires étrangères : A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition conjointe avec la commission de la Défense, ouverte à la presse, sur les questions géostratégiques et de sécurité en Asie de l'Est (M. Barthélémy Courmont, directeur de recherche à l'IRIS, M. Benjamin Hautecouverture, maître de recherche à la FRS, et Mme Céline Pajon, chercheur à l'IFRI).
Commission des affaires sociales : A 9 h 30 (salle 6351, affaires sociales) :
- sous réserve de leur inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée du jeudi 7 décembre 2017 par la Conférence des présidents, examen d'une ou plusieurs propositions de loi.
Commission de la défense : A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition conjointe avec la commission des affaires étrangères, ouverte à la presse, sur les questions géostratégiques et de sécurité en Asie de l'Est (M. Barthélémy Courmont, directeur de recherche à l'IRIS, M. Benjamin Hautecouverture, maître de recherche à la FRS, et Mme Céline Pajon, chercheur à l'IFRI).
Commission du développement durable : A 9 h 30 (salle 6237, développement durable) :
- examen de la proposition de loi de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires (n° 303).
A 11 heures (salle 6237, développement durable) :
- audition de Mme Michelle Rousseau, Présidente-directrice générale du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).
A 14 h 45 (salle 6237, développement durable) :
- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Réglement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n° 370).
Commission des finances : A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- projet de loi de finances rectificative pour 2017 (sous réserve de son dépôt) (rapport).
A 16 h 15 (salle de la commission des Finances) :
- projet de loi de finances rectificative pour 2017 (sous réserve de son dépôt) (suite, rapport).
A 21 heures (salle de la commission des Finances) :
- projet de loi de finances rectificative pour 2017 (sous réserve de son dépôt) (suite, rapport).
Jeudi 30 novembre 2017
Commission des affaires européennes : A 9 h 30 (salle de réunion de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- la réunion plénière de la 58e COSAC organisée à Tallinn du 26 au 28 novembre 2017 (communication) ; - le paquet mobilité (rapport d'information) ; - Europol (communication).
Lundi 4 décembre 2017
Groupe de travail sur l'ouverture de l'Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel : A 16 heures (salle 6237, développement durable) :
- examen du projet de rapport.
Mardi 5 décembre 2017
Commission des affaires culturelles : A 16 h 15 (salle 6238, affaires culturelles) :
- audition de M. Stéphane Bern, chargé par le Président de la République d'une mission sur la sauvegarde du patrimoine culturel menacé.
Commission des affaires sociales : A 16 h 30 (salle 6351, affaires sociales) :
- application de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (rapport d'information) et audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur les conclusions du rapport.
Mercredi 6 décembre 2017
Commission des affaires étrangères : A 9 heures (salle Lamartine) :
- aide publique au développement : - - auditions de M. Sébastien Mosneron-Dupin, directeur général d'Expertise France puis de M. Remy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement (AFD).
Commission des affaires européennes : A 16 h 30 (salle de réunion de la commission - 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- le marché unique du numérique (rapport d'information).
Jeudi 7 décembre 2017
Commission des affaires européennes : A 9 h 30 (salle de réunion de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- groupe de travail sur les conventions démocratiques (rapport d'information).
Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 : A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- Audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration.
A 14 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général de corps aérien Olivier Taprest / Etat-major de l'armée de l'air.
A 15 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- Audition de M. Eric Trappier, président du GIFAS.
A 16 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- Audition de Mme Anne-Sophie Avé, directrice des ressources humaines du ministère de la défense.
Mardi 12 décembre 2017
Commission des affaires étrangères : A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Peter Maurer, président du Comité international de la Croix Rouge (CICR).
Jeudi 14 décembre 2017
Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019, A 14 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- Audition de M. Christophe Fournier, directeur des plans des programmes et du budget et directeur des plans des programmes et du budget, et de l'IGA Eveline Spina ;
A 15 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- Audition du CV François Moreau, sous-chef Plans/programmes à l'état-major de la marine ;
A 16 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- Audition de la DGSE.
Mercredi 20 décembre 2017
Commission des affaires étrangères : A 9 heures (salle Lamartine) :
- audition, à huis clos, de M. Pascal Teixeira Da Silva, ambassadeur chargé des migrations.
3. Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques : Réunion du mercredi 15 novembre 2017, à 9 h 30 : Présents. - M. Damien Adam, M. Patrice Anato, Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Thierry Benoit, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Yves Blein, M. Philippe Bolo, M. Eric Bothorel, M. Alain Bruneel, M. Jacques Cattin, M. Sébastien Cazenove, M. Anthony Cellier, M. Dino Cinieri, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, M. Rémi Delatte, M. Michel Delpon, M. Nicolas Démoulin, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Stéphanie Do, Mme Christelle Dubos, Mme Sophie Errante, M. José Evrard, M. Daniel Fasquelle, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Pascale Fontenel-Personne, Mme Véronique Hammerer, Mme Christine Hennion, M. Antoine Herth, M. Philippe Huppé, M. Sébastien Jumel, M. Guillaume Kasbarian, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Laure de La Raudière, Mme Célia de Lavergne, Mme Marie Lebec, M. Sébastien Leclerc, M. Roland Lescure, Mme Monique Limon, M. Richard Lioger, M. Didier Martin, Mme Graziella Melchior, Mme Emmanuelle Ménard, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Mickaël Nogal, M. Jérôme Nury, Mme Valérie Oppelt, M. Eric Pauget, Mme Anne-Laurence Petel, M. Dominique Potier, M. Benoit Potterie, M. Richard Ramos, M. Vincent Rolland, M. François Ruffin, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Denis Sommer, M. Jean-Charles Taugourdeau, Mme Bénédicte Taurine, Mme Huguette Tiegna, M. André Villiers Excusés. - M. Grégory Besson-Moreau, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Annaïg Le Meur, M. Serge Letchimy, M. Max Mathiasin, Mme Nicole Sanquer. Assistaient également à la réunion. - M. Frédéric Barbier, M. Paul Christophe, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Pierre Cordier, M. Jacques Marilossian, M. Arnaud Viala. Commission des affaires européennes : Réunion du mercredi 15 novembre 2017, à 16 h 30 : Présents. - M. Patrice Anato, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Fannette Charvier, Mme Yolaine de Courson, Mme Marietta Karamanli, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, M. Ludovic Mendes, M. Christophe Naegelen, Mme Liliana Tanguy, Mme Sabine Thillaye. Excusés. - Mme Sophie Auconie, M. André Chassaigne, Mme Françoise Dumas, Mme Valérie Petit, M. Joaquim Pueyo, Mme Michèle Tabarot. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire : Réunion du mardi 14 novembre 2017, à 21 h 15 : Présents. - M. Jean-Noël Barrot, Mme Emilie Cariou, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Stella Dupont, Mme Sarah El Haïry, M. Joël Giraud, Mme Perrine Goulet, M. Stanislas Guerini, M. Christophe Jerretie, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, M. Gilles Le Gendre, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Hervé Pellois, Mme Bénédicte Peyrol, M. Laurent Saint-Martin, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas. Excusé. - M. Eric Woerth. Réunion du mercredi 15 novembre 2017 à 13 h 15 : Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Eric Alauzet, M. Jean-Louis Bricout, Mme Emilie Cariou, M. Gilles Carrez, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, M. Eric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Damaisin, Mme Stella Dupont, Mme Sarah El Haïry, M. Nicolas Forissier, M. Joël Giraud, M. Romain Grau, Mme Olivia Gregoire, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, Mme Aina Kuric, M. Daniel Labaronne, Mme Valérie Lacroute, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Vincent Ledoux, M. Gilles Le Gendre, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, Mme Lise Magnier, M. Jean-Paul Mattei, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Hervé Pellois, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Christine Pires Beaune, M. François Pupponi, Mme Valérie Rabault, M. Xavier Roseren, M. Fabien Roussel, M. Laurent Saint-Martin, M. Olivier Serva, M. Benoit Simian, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Jean-Pierre Vigier, M. Philippe Vigier, M. Eric Woerth. Excusés. - M. Julien Aubert, Mme Emilie Bonnivard, M. Jean-Louis Bourlanges, M. François Jolivet, M. Marc Le Fur, Mme Muriel Ressiguier. Assistait également à la réunion. - M. Pierre Cordier. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République : Réunion du mardi 14 novembre 2017 à 16 h 35 : Présents. - M. Erwan Balanant, M. Ugo Bernalicis, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Jean-Michel Clément, Mme Typhanie Degois, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Philippe Dunoyer, M. Olivier Dussopt, M. Christophe Euzet, Mme Élise Fajgeles, Mme Isabelle Florennes, M. Raphaël Gauvain, M. Philippe Gosselin, M. David Habib, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, Mme Catherine Kamowski, Mme Marietta Karamanli, Mme Alexandra Louis, M. Jean-Louis Masson, M. Stéphane Mazars, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, Mme Naïma Moutchou, M. Didier Paris, M. Jean-Pierre Pont, M. Eric Poulliat, M. Aurélien Pradié, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, M. Arnaud Viala, Mme Laurence Vichnievsky. Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Gilbert Collard, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, M. François de Rugy, Mme Maina Sage, M. Guillaume Vuilletet. Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Louis Bricout, M. Fabien Gouttefarde, M. Patrick Hetzel. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République : Réunion du mercredi 15 novembre 2017 à 10 h 05 : Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Erwan Balanant, M. Ugo Bernalicis, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Vincent Bru, Mme Emilie Chalas, M. Eric Ciotti, M. Jean-Michel Clément, M. Gilbert Collard, Mme Typhanie Degois, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Olivier Dussopt, M. Christophe Euzet, Mme Élise Fajgeles, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Isabelle Florennes, M. Raphaël Gauvain, M. Philippe Gosselin, Mme Marie Guévenoux, M. David Habib, M. Dimitri Houbron, M. Sébastien Huyghe, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Catherine Kamowski, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Larrivé, M. Philippe Latombe, M. Jean-Louis Masson, M. Stéphane Mazars, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, M. Stéphane Peu, M. Jean-Pierre Pont, M. Eric Poulliat, M. Rémy Rebeyrotte, M. Pacôme Rupin, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, M. Manuel Valls, Mme Laurence Vichnievsky, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Hélène Zannier. Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Philippe Dunoyer, Mme Paula Forteza, M. Sacha Houlié, M. Mansour Kamardine, M. Olivier Marleix, M. François de Rugy, Mme Maina Sage, M. Guillaume Vuilletet. Assistaient également à la réunion. - Mme Christine Hennion, Mme Constance Le Grip, M. Michel Zumkeller. Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : Réunion du mardi 14 novembre 2017, à 17 h 10 : Présents. - Mme Sophie Auconie, M. Pierre Cabaré, Mme Annie Chapelier, Mme Bérangère Couillard, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Sonia Krimi, Mme Cécile Muschotti, Mme Laëtitia Romeiro Dias, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Stéphane Viry. Excusé. - Mme Isabelle Florennes. Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques : Réunion du mercredi 15 novembre 2017, à 13 h 30 : Présents. - M. Philippe Bolo, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Michel Delpon, M. Antoine Herth, M. Yannick Kerlogot, M. Sébastien Leclerc, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Martin, M. Gérard Menuel, M. Matthieu Orphelin, M. Bernard Perrut, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Élisabeth Toutut-Picard. Excusés. - Mme Delphine Batho, Mme Sandrine Mörch, Mme Mathilde Panot. Groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation : Réunion du mercredi 15 novembre 2017, à 13 heures : Présents. - M. Jean-Noël Barrot, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Aurore Bergé, M. Paul Christophe, M. Jean-François Eliaou, M. Régis Juanico, M. Arnaud Viala. Réunion du mercredi 15 novembre 2017 à 14 heures : Présents. - M. Jean-Noël Barrot, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Aurore Bergé, M. Paul Christophe, M. Jean-François Eliaou, M. Régis Juanico, M. Arnaud Viala.