Journal officiel · Décision

Décision n° 2017-240 du 9 novembre 2017 portant délégation de signature

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le9 novembre 2017
Publié le17 novembre 2017
PublicationJORF n°0268 du 17 novembre 2017
NORDFDX1732126S
IdentifiantJORFTEXT000036033972
RéférenceDécision n° 2017-240 du 9 novembre 2017 portant délégation de signature, JO du 17 novembre 2017, NOR DFDX1732126SLégifrance →

Le Défenseur des droits,

Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits ;

Vu le décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits ;

Vu le décret du 17 juillet 2014 portant nomination de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits ;

Vu la décision n° 2016-80 du 2 mai 2016 portant organisation des services du Défenseur des droits ;

Vu la décision n° 2017-129 du 22 mai 2017 portant délégation de signature,

Décide :

Article 1 JORFARTI000036033975

A compter du 23 octobre 2017, l'article 2 de la décision n° 2017-129 du 22 mai 2017 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Délégation permanente est donnée à Mme Marion JOBARD, attachée d'administration de l'Etat et détachée sur l'emploi de responsable finances au service de l'Administration générale, M. Hansel KRYST, contractuel sur un emploi de gestionnaire (finances), Mme Maimouna DIABIRA, contractuelle sur un emploi de gestionnaire (finances), Mme Sainaz Banou GOLAMHOSSEN, contractuelle sur un emploi de gestionnaire (finances), Mme Audrey POUCHAIN, contractuelle sur un emploi de gestionnaire (finances), à l'effet de valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses. »

Article 2 JORFARTI000036033976

A compter du 28 octobre 2017, l'article 2 de la décision n° 2017-129 du 22 mai 2017 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Délégation permanente est donnée à Mme Marion JOBARD, attachée d'administration de l'Etat et détachée sur l'emploi de responsable finances au service de l'Administration générale, M. Hansel KRYST, contractuel sur un emploi de gestionnaire (finances), Mme Maimouna DIABIRA, contractuelle sur un emploi de gestionnaire (finances), Mme Audrey POUCHAIN, contractuelle sur un emploi de gestionnaire (finances), à l'effet de valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses. »

Article 3 JORFARTI000036033977

La secrétaire générale est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 novembre 2017.

J. Toubon

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000036033972, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).