La directrice de la sécurité sociale,
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 14 juin 2017 portant nomination de la directrice de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2009 modifié portant création de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale),
Arrête :
Article 1 JORFARTI000036038952
L'arrêté du 20 juin 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Au II de l'article 3, les mots : « Mme Isabelle Batut ; » et les mots : « M. Pierre Canqueteau ; » sont supprimés ;
2° Le premier alinéa du III de l'article 3 est complété par la phrase : « Dans la limite de leurs attributions territoriales respectives, les chefs d'antenne de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale reçoivent délégation de signature pour procéder aux nominations mentionnées au I de l'article D. 213-7 du code de la sécurité sociale. » ;
3° Aux trois premiers alinéas du III de l'article 3, le mot : « interrégionales » et le mot : « interrégional » sont supprimés.
Article 2 JORFARTI000036038960
Le directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 novembre 2017.
M. Lignot-Leloup
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