Article (sans numéro) JORFARTI000036063078
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
1. Réunions
Mardi 21 novembre 2017
Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (6e bureau) :
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen pour avis du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (nouvelle lecture).
Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire.
Commission des affaires sociales :
A 14 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- ratification de diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 369) (amendements, art. 88) ;
- désignation d'un rapporteur (sous réserve de son dépôt).
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, des membres du groupe de liaison du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) sur la condition militaire.
Commission des lois :
A 17 heures (salle 6242, lois) :
- audition de M. Stéphane Bredin, directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice ;
- nomination d'un rapporteur et d'un co-rapporteur.
Mission d'évaluation des dispositifs d'évaluation des politiques publiques :
A 9 heures (6e bureau) :
Table ronde, ouverte à la presse, sur le processus et les méthodes de l'évaluation des politiques publiques, en présence de :
- M. Stéphane Paul, inspecteur général des affaires sociales ;
- M. Bernard Perret, ingénieur des ponts et chaussées, ancien coordonnateur de la mission d'appui à l'évaluation du Conseil général de l'environnement et du développement durable ;
- M. Clément Lacouette-Fougère, enseignant à Sciences Po, chargé au sein du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) du pilotage du programme d'évaluation des politiques publiques ;
- M. Maurice Baslé, professeur émérite CREM CNRS Université Rennes 1 ;
- M. Marc Ferracci, professeur en sciences économiques à l'université de Panthéon-Assas ;
- M. Bruno Crépon, chercheur au Centre de recherche en économie et statistiques (CREST), professeur associé à l'École nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE) et à l'École Polytechnique.
Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt :
A 9 heures (salle 6549, 2e étage) :
- audition de directeurs des ressources humaines de grands groupes : M. Jean-Marie Lambert, directeur des ressources humaines du groupe VeoliA ; M. Yves Martrenchar, responsable des ressources humaines du groupe BNP Paribas ; M. Pierre Chevalier, directeur juridique adjoint du groupe Caisse des dépôts et consignations et Mme Anne Gautier, directrice des risques, accompagnés de Mme Brigitte Laurent, directrice des relations institutionnelles ; Mme Nicole Verdier-Naves, directrice dirigeants, talents et formation des managers à la DRH du groupe EDF ; Mme Mahasti Razavi, associée du cabinet August Debouzy ; M. Jean Luc Dufournaud, directeur de l'éthique et de la déontologie de la SNCF ; M. Olivier Dutheillet de Lamothe, avocat associé, responsable de la doctrine du département social de CMS Bureau Francis Lefebvre.
A 17 heures (salle 6549, 2e étage) :
- audition de M. Martin Hirsch, directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP HP), accompagné de Madame Suzanne von Coester, directrice des affaires juridiques de l'AP HP.
A 18 heures (salle 6549, 2e étage) :
- audition de M. Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'Etat.
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 16 h 30 (salle 6237 (Développement durable) :
- audition de M. Philippe Mauguin, président-directeur général, de M. Christian Huyghe, directeur scientifique agriculture, et de Mme Claire Brennetot, conseillère du président-directeur général pour les relations parlementaires et institutionnelles de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA).
Mercredi 22 novembre 2017
Commission des affaires culturelles :
A 10 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Jean Castex, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ;
- désignation de rapporteurs ;
- désignation des membres de la mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères et de Mme Brune Poirson, Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire sur le plan d'action gouvernemental sur le CETA.
A 16 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation au Liban et dans le Golfe.
A 17 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de Campus France (COM) et avis de la Commission sur ce projet (Mme Marion Lenne, rapporteure).
- examen, ouvert à la presse, de projets de loi autorisant la ratification de conventions :
- projet de loi n° 13 autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie ;
- projet de loi n° 270 autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme l'ingénieure générale de l'armement Caroline Gervais, sur l'Etat d'avancement du projet Source Solde ;
- désignation de rapporteurs et de membres de missions d'information.
Commission du développement durable :
A 9 heures (salle 6237, développement durable) :
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires (n° 303) ;
- audition de M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'Etat auprès de M. Nicolas Hulot, ministre d'Etat, ministre chargé de la transition écologique et solidaire, sur les contrats de transition écologique.
A 16 h 30 (salle 6237, développement durable) :
- éventuellement, examen, en nouvelle lecture du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n° 370).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle de la commission des finances) :
- désignation des membres de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) ;
- audition de M. Raoul Briet, président de la première chambre de la Cour des comptes, sur la communication remise à la commission des finances, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les régularisations d'avoir à l'étranger gérées par le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR).
A 16 h 15 (salle 6350, finances) :
- échange de vues sur la taxe de séjour.
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, lois) :
- compétences collectivités territoriales milieux aquatiques et prévention des inondations (n° 310) (première lecture) ;
- garde alternée (n° 307) (première lecture).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- colloque, ouvert au public et à la presse, sur les viols et la culture du viol.
Mission d'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard :
A 18 heures (salle du CEC (Petit Hôtel, escalier M, 2e étage) :
- audition de M. Thomas Campeaux, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du ministère de l'intérieur, accompagné de M. Guillaume Saour, sous-directeur des polices administratives, et de Mme Cécile Dimier, cheffe du bureau des établissements de jeux ; et de M. Philippe Ménard, chef du service central des courses et des jeux (SCCJ) au ministère de l'intérieur.
Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt :
A 17 heures (salle 6549, 2e étage) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Nadal, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, accompagné de M. David Ginocchi, responsable du pôle juridique et de Mme Élodie Cuercq, cheffe du pôle communication et relations institutionnelles.
Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt :
A 18 heures (salle 6549, 2e étage) :
- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, accompagné de M. Xavier Lefort, secrétaire général.
Groupe de travail sur l'ouverture de l'Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel :
A 13 h 30 (salle 6237, développement durable) :
- réunion de travail, ouverte à la presse, sur le projet de rapport.
Jeudi 23 novembre 2017
Commission des affaires économiques :
A 8 h 30 (salle Lamartine) :
- auditions sur l'alimentation, en appui aux Etats généraux de l'alimentation :
Table ronde n° 1 : Quels sont les grands enjeux alimentaires du futur ?
- IPES-Food - Groupe international d'experts sur les systèmes alimentaires durables : M. Nicolas Jacobs, coordinateur ;
- Parlement Européen : M. Michel Dantin, député européen, membre de la commission de l'agriculture et du développement rural ;
- Agence Bio : M. Florent Guhl, directeur ;
- Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) : Dr. Roger Genet, directeur général.
Table ronde n° 2 : Quelle transition agricole et alimentaire ? Présentation de la plateforme citoyenne pour une transition agricole et alimentaire.
- Fondation Nicolas Hulot (FNH) : Mme Mathilde Théry, responsable agriculture et alimentation ;
- France nature environnement (FNE) : M. Jean-Claude Bevillard, responsable des questions agricoles ;
- Générations futures : M. François Veilerette, directeur et porte-parole ;
- Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement (CCFD) ;
- Terre solidaire : Mme Maureen Jorand, responsable du pôle Plaidoyer Souveraineté alimentaire et climat.
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle de réunion de la commission - 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Élisabeth Borne, ministre des transports, préalable au Conseil « Transports, télécommunications et énergie » du 5 décembre 2017 ;
- examen de textes européens.
Mission d'évaluation des actions de l'Etat dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis :
A 14 heures (salle 6566, lois) :
Table ronde sur le thème : « L'Etat dispose-t-il des outils pour connaître et analyser les besoins des habitants Seine-Saint-Denis en matière de justice ? « , en présence de :
- Mme Christine Chambaz, sous-directrice de la statistique et des études au ministère de la justice ;
- Mme Valérie Grimaud, bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau de Seine-Saint-Denis ;
- Mme Nicole Combot, présidente du tribunal d'instance d'Aubervilliers ;
- Mme Aurélie Police, vice-présidente du tribunal d'instance d'Aubervilliers ;
- M. Jérôme Jannic, directeur de l'association SOS 93.
Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie :
A 9 h 30 (salle 6242, lois) :
- audition de représentants de l'Association française des maires de Nouvelle-Calédonie ;
- audition de représentants de l'Association des maires de Nouvelle-Calédonie.
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 9 h 30 (salle 6237, développement durable) :
- audition de M. Dominique Potier, député, auteur du rapport Pesticides et agro-écologie : les champs du possible (2014).
A 10 h 30 (salle 6237, développement durable) :
- audition de M. Antoine Herth, député, auteur du rapport Le bio-contrôle pour la protection des cultures (2011).
A 11 h 30 (salle 6237, développement durable) :
- audition de Mme Nicole Bonnefoy, sénatrice, rapporteure de la mission commune d'information sur les pesticides et leur impact sur la santé et l'environnement (2012).
Groupe de travail sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires :
A 13 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- à 13 heures : audition de M. Jean-Marc Gabouty, Sénateur de la Haute-Vienne, Vice-président du Sénat, Président de la délégation du Bureau chargée des ressources humaines et de l'Association pour la gestion des assistants de sénateurs (AGAS) ;
- à 13 h 45 : audition de M. Jean-Marie Marx, Directeur général de l'Association pour l'emploi des cadres (APEC) ;
- à 14 h 30 : audition de Mme Brigitte Grésy, Secrétaire générale du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP).
2. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 21 novembre 2017
Mission d'information sur le service national universel :
A 18 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du Général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale.
Lundi 27 novembre 2017
Commission des affaires sociales :
A 14 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n° 269) (nouvelle lecture) (rapport) (en cas d'échec de la commission mixte paritaire, et sous réserve de la transmission du texte).
Commission des lois :
A 15 h 30 (salle 6242, lois) :
- projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris LA Défense (texte de la Commission n° 382) (amendements, art. 88).
Mardi 28 novembre 2017
Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, à huis clos, de Mme Florence Parly, ministre des armées.
Commission des affaires sociales :
A 14 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n° 269) (nouvelle lecture) (amendements, art. 88).
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Pêcheur, président du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM).
Commission du développement durable :
A 16 h 15 (salle 6237 (Développement durable) :
- audition de M. Nicolas Hulot, ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire.
Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt :
A 10 heures (salle de la commission) :
- audition de M. Michel Taly, avocat fiscaliste, consultant au cabinet Arsene-Taxand.
Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt :
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition de M. Bernard Spitz, président de la fédération française de l'assurance.
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 13 h 30 (6e bureau) :
- audition en cours de confirmation.
Mercredi 29 novembre 2017
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Bertrand Monthubert, président du conseil d'administration de Campus France, et de M. Thierry Valentin, directeur général adjoint, sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2017-2020 de Campus France et avis de la commission sur ce projet.
A 16 h 45 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- taxe transferts sportifs (n° 248) (première lecture).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- auditions sur l'aide alimentaire.
A 16 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Christophe Itier, Haut-Commissaire à l'économie sociale et solidaire.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition conjointe avec la commission de la défense, ouverte à la presse, sur les questions géostratégiques et de sécurité en Asie de l'Est (M. Barthélémy Courmont, directeur de recherche à l'IRIS, M. Benjamin Hautecouverture, maître de recherche à la FRS, et Mme Céline Pajon, chercheur à l'IFRI).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- dons de jours de repos non pris aidants familiaux (n° 228) ;
- création chèque-emploi collectivités territoriales (n° 329).
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition conjointe avec la commission des affaires étrangères, ouverte à la presse, sur les questions géostratégiques et de sécurité en Asie de l'Est (M. Barthélémy Courmont, directeur de recherche à l'IRIS, M. Benjamin Hautecouverture, maître de recherche à la FRS, et Mme Céline Pajon, chercheur à l'IFRI).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237 (Développement durable) :
- examen de la proposition de loi de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires (n° 303).
A 11 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de Mme Michelle Rousseau, présidente-directrice générale du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).
A 14 h 45 (salle 6237 (Développement durable) :
- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Réglement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n° 370).
Commission des lois :
A 10 heures (salle 6242, lois) :
- régime d'asile européen (n° 331) (première lecture) ;
- réforme du droit des contrats (n° 315) (première lecture)
- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles (sous réserve de son dépôt).
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 13 h 30 (6e bureau) :
- audition de représentants de la direction générale de la santé du ministère des solidarités et de la santé.
Groupe de travail sur l'ouverture de l'Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel :
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- réunion de travail, ouverte à la presse, sur le projet de rapport.
Jeudi 30 novembre 2017
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle de réunion de la commission - 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- réunion plénière de la 58e COSAC organisée à Tallinn du 26 au 28 novembre 2017 (communication) ;
- paquet « mobilité routière » (communication) ;
- Europol (communication).
Commission des lois :
A 10 h 30 (salle 6242, lois) :
- compétences collectivités territoriales milieux aquatiques et prévention des inondations (n° 310) (première lecture) (article 88) ;
- garde alternée (n° 307) (première lecture) (article 88).
Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- audition en cours de confirmation.
A 11 heures (6e bureau) :
- audition en cours de confirmation.
Mardi 5 décembre 2017
Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de M. Stéphane Bern, chargé par le Président de la République d'une mission sur la sauvegarde du patrimoine culturel menacé.
A 21 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- orientation et réussite des étudiants (rapport) (sous réserve de son dépôt).
Commission des affaires sociales :
A 16 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- application de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (rapport d'information) et audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur les conclusions du rapport.
Mercredi 6 décembre 2017
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- orientation et réussite des étudiants (sous réserve de son dépôt) (suite rapport).
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- orientation et réussite des étudiants (sous réserve de son dépôt) (suite rapport).
A 21 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- orientation et réussite des étudiants (sous réserve de son dépôt) (suite rapport).
Commission des affaires étrangères :
A 9 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
Aide publique au développement :
- auditions, ouverte à la presse, de M. Sébastien Mosneron-Dupin, directeur général d'Expertise France puis de M. Remy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement (AFD).
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de réunion de la commission - 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- marché unique du numérique (rapport d'information).
Commission des affaires sociales :
A 11 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de M. Jean Bassères dont le renouvellement en tant que directeur général de Pôle emploi est envisagé par le Président de la République, et vote sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution.
A 17 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy, candidate pressentie à la présidence du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique.
Jeudi 7 décembre 2017
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- taxe transferts sportifs (n° 248) (amendements, art 88).
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle de réunion de la commission - 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- groupe de travail sur les conventions démocratiques (rapport d'information).
Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 :
A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration.
A 14 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général de corps aérien Olivier Taprest / Etat-major de l'armée de l'air.
A 15 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Eric Trappier, président du GIFAS.
A 16 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Anne-Sophie Avé, directrice des ressources humaines du ministère de la défense.
Groupe de travail sur l'ouverture de l'Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel :
A 15 heures (salle 6237, développement durable) :
- examen, ouvert à la presse, du projet de rapport.
Lundi 11 décembre 2017
Commission des affaires culturelles :
A 17 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (rapport) (n° 383).
A 21 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (suite rapport) (n° 383).
Mardi 12 décembre 2017
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 383) (suite rapport).
A 14 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- orientation et réussite des étudiants (sous réserve de son dépôt) (amendements, art 88).
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (Salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Peter Maurer, président du Comité international de la Croix Rouge (CICR).
Mercredi 13 décembre 2017
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 383) (suite).
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Joseph Zimet, directeur général de la Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale.
Jeudi 14 décembre 2017
Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019 :
A 14 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Christophe Fournier, directeur des plans des programmes et du budget et directeur des plans des programmes et du budget, et de l'IGA Eveline SpinA ;
A 16 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de la DGSE.
Lundi 18 décembre 2017
Commission des affaires culturelles :
A 14 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n° 383) (amendements, art 88).
Mardi 19 décembre 2017
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition post-Conseil européen de Mme Nathalie Loiseau.
Mercredi 20 décembre 2017
Commission des affaires étrangères :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- audition, à huis clos, de M. Pascal TeixeirA DA Silva, ambassadeur chargé des migrations.