Article (sans numéro) JORFARTI000036063085
Assemblée nationale Session ordinaire de 2017-2018
Documents parlementaires Distribution de documents en date du mardi 21 novembre 2017 Propositions de résolution
N° 339. - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action des pouvoirs publics face à l'ouragan Irma (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République). N° 341. - Proposition de résolution de M. Éric Coquerel et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'accueil des réfugiés et de respect de l'Etat de droit dans le département des Alpes-Maritimes (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
RapportN° 382. - Rapport de Mme Isabelle Florennes au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (n° 113). Annexe 0 : Texte de la commission.