Article (sans numéro) JORFARTI000036069479
Par décret du Président de la République en date du 20 novembre 2017, la démission présentée par M. Arnaud SELLEM, ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est acceptée à compter du 1er décembre 2017.
M. Arnaud SELLEM est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines et radié des cadres à la même date.
M. Arnaud SELLEM est astreint au remboursement des frais supportés par l'Etat pour assurer son entretien et sa formation dans les conditions fixées par les dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.