Article (sans numéro) JORFARTI000036069601
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
Mercredi 22 novembre 2017
A 15 heures. − 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Prestation de serment d'une juge titulaire à la Cour de justice de la République.
3. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237 et n° 369).
Rapport de M. Laurent Pietraszewski, au nom de la commission des affaires sociales.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures par ordonnances pour le renforcement du dialogue social (n° 237 et n° 369).
Rapport de M. Laurent Pietraszewski, au nom de la commission des affaires sociales.