Article 1 JORFARTI000036074931
M. Thomas CAZENAVE, inspecteur des finances de 1re classe, est nommé délégué interministériel à la transformation publique.
Journal officiel · Décret
Décret du 22 novembre 2017 portant nomination du délégué interministériel à la transformation publique - M. CAZENAVE (Thomas)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 2017. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 novembre 2017
Publié le23 novembre 2017
PublicationJORF n°0273 du 23 novembre 2017
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1732622D
IdentifiantJORFTEXT000036074928
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2017-1584 du 20 novembre 2017 relatif à la direction interministérielle de la transformation publique et à la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat ;
Vu le décret n° 2017-1586 du 20 novembre 2017 relatif au comité interministériel de la transformation publique et au délégué interministériel à la transformation publique ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000036074932
Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 novembre 2017.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Edouard Philippe Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin