Article (sans numéro) JORFARTI000036075051
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
Jeudi 23 novembre 2017
A 9 h 30. − 1re séance publique :
Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237 et n° 369).
Rapport de M. Laurent Pietraszewski, au nom de la commission des affaires sociales.
A 15 heures. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. − 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.