Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 2017. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, notamment son article 48 ;
Vu l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, notamment son article 24,
Arrête :
La souscription par l'Etat à l'augmentation de capital réalisée par la société Compagnie générale maritime et financière pour un montant de 15 000 000,08 euros (quinze millions d'euros et huit centimes), représentant 57 692 308 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,26 €, est autorisée.
Le commissaire aux participations de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 novembre 2017.
Bruno Le Maire