Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 2017. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général des systèmes d'information et de communication,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2006-497 du 2 mai 2006 modifié portant création de la direction générale des systèmes d'information et de communication et fixant l'organisation des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2013 portant organisation de la direction générale des systèmes d'information et de communication ;
Vu la décision du 1er septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale des systèmes d'information et de communication),
Décide :
Le 5 de l'article 1er de la décision du 1er septembre 2017 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5. M. l'ingénieur en chef de l'armement Guillaume Duveau, fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information, dans la limite de ses attributions. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 novembre 2017.
A. Coustilliere