Journal officiel · Décision

Décision du 9 novembre 2017 modifiant la décision du 31 octobre 2017 portant délégation de signature (secrétariat général)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le9 novembre 2017
Publié le25 novembre 2017
PublicationJORF n°0275 du 25 novembre 2017
AutoritéMinistère de l'éducation nationale
NORMENA1731276S
IdentifiantJORFTEXT000036085589
RéférenceDécision du 9 novembre 2017 modifiant la décision du 31 octobre 2017 portant délégation de signature (secrétariat général), JO du 25 novembre 2017, NOR MENA1731276SLégifrance →

La secrétaire générale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 18 octobre 2017 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Mme LÉVÊQUE (Marie-Anne) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu la décision du 31 octobre 2017 portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

Article 1 JORFARTI000036085593

L'article 1er de la décision du 31 octobre 2017 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion à :

« M. Frédéric VICHON, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de la mission centre de services partagés dépenses (SAAM MCSPD) ;

« M. Laurent RIESSER, ingénieur d'études 2e classe, adjoint au chef de la mission centre de services partagés dépenses ;

« Mme Clémence PRONTEAU, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission centre de services partagés dépenses ;

« M. Dany BILLEREAU, technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses ;

« Mme Jocelyne DAMOND, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses ;

« M. Justin DANDILA, ingénieur d'études 2e classe, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses ;

« Mme Marie-Thérèse DEAU, attachée d'administration de l'Etat, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses ;

« Mme Valérie DELANNE, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses ;

« Mme Mélanie DOUBLET, assistante ingénieure, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses ;

« Mme Sylvie GATELLIER, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses ;

« Mme Dominique GUILLOTEAU, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses ;

« Mme Catherine MARAIS, attachée d'administration de l'Etat, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses ;

« M. Frédéric RAMALHO, technicien de recherche et de formation de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses ;

« M. Benoit SEVERAC, secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses ;

« Mme Mai-Liên SOARES, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses ;

« Mme Linda TONNA-LOUDES, contractuelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses. »

Article 2 JORFARTI000036085595

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 novembre 2017.

M.-A. Lévêque

Textes cités liens · DILA3

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000036085589, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).