Article (sans numéro) JORFARTI000036085991
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
Lundi 27 novembre 2017
A 16 heures. − 1re séance publique :
Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (n° 113 et n° 382).
Rapport de Mme Isabelle Florennes, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
1. Discussion de la proposition de résolution visant à promouvoir les symboles de l'Union européenne (n° 364).
2. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (n° 113 et n° 382).
Rapport de Mme Isabelle Florennes, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.