Journal officiel · Décision

Décision du 24 novembre 2017 portant délégation de signature (secrétariat général)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le24 novembre 2017
Publié le26 novembre 2017
PublicationJORF n°0276 du 26 novembre 2017
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEA1722638S
IdentifiantJORFTEXT000036086564
RéférenceDécision du 24 novembre 2017 portant délégation de signature (secrétariat général), JO du 26 novembre 2017, NOR EAEA1722638SLégifrance →

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,

Décide :

Article 1 JORFARTI000036086567

Délégation est donnée à Mme Sabine Sciortino, conseillère des affaires étrangères, à MM. Raphaël Trapp et Nicolas Baudouin, secrétaires principaux des affaires étrangères, à Mme Camille Angue, secrétaire des affaires étrangères, ainsi qu'à Mme Elsa Rochier, secrétaire de chancellerie, chargés de mission auprès du secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale.

Article 2 JORFARTI000036086568

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 novembre 2017.

M. Gourdault-Montagne

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000036086564, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).