Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 2017. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, notamment son article 44 ;
Vu le décret n° 2004-1156 du 29 octobre 2004 relatif à la composition et à l'organisation de la conférence nationale des services d'incendie et de secours ;
Vu le décret du 15 mai 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2015 portant nomination à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours,
Arrête :
Suite aux nominations faites par le président de l'Assemblée nationale en date du 2 novembre 2017, l'arrêté du 7 décembre 2015 susvisé est modifié comme suit :
« a) Sur proposition du président de l'Assemblée nationale :
M. Fabien Matras, député du Var, titulaire, et Mme Josy Poueyto, députée des Pyrénées-Atlantiques, suppléante ; ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 novembre 2017.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, J. Witkowski