Article (sans numéro) JORFARTI000036100944
Assemblée nationale Session ordinaire de 2017-2018
Mardi 28 novembre 2017
A 15 heures. − 1re séance publique : 1. Questions au Gouvernement. 2. Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237). 3. Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n° 387). A 21 h 30. − 2e séance publique : Suite de l'ordre du jour de la première séance.