Article (sans numéro) JORFARTI000036100966
Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Réunions
Mardi 28 novembre 2017
Commission des affaires sociales, à 9 heures (Salle n° 213) :
- Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Travail et emploi » - Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
Commission des finances, à 9 heures et l'après-midi, à l'issue du vote sur l'ensemble de la première partie (Salle n° 131) :
à 9 heures :
- Audition de M. Éric Lombard, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (ouverte au public et à la presse - captation vidéo).
- Vote sur la proposition de nomination aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) (dépouillement simultané du scrutin au sein des commissions des finances des deux assemblées).
L'après-midi, à l'issue du vote sur l'ensemble de la première partie :
- Projet de décret d'avance, transmis pour avis à la commission, en application de l'article 13 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) - Communication et adoption de l'avis de la commission.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à 9 heures (Salle n° 216) :
Captation vidéo
- Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi de finances pour 2018.
Convocations
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Additif à la convocation :
Mercredi 29 novembre 2017, à 9 heures (Salle 216) :
Avant le 1°, le point suivant est ajouté :
1° A Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense ;
Le reste de l'ordre du jour du mercredi 29 novembre 2017 est inchangé.
Mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays :
Rectificatif à la convocation :
Mercredi 29 novembre 2017, à 18 heures (au lieu de 17 h 30) (Salle n° 263) :
Réunion constitutive.